a violé l'article 1382 du code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le démarchage systématique par M.

X..., la cour d'appel a violé les articles 1116 et 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société n'a pas soutenu que l'information donnée sur le contentieux fiscal dont elle

.., épouse Y... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, des articles L. 161-22 et L. 634-6 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure

de la société Moto Contact, privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que dans les rapports entre la société Moto Contact et les consorts X..., l'inexécution

1382 et 1834 du Code civil ; alors qu'en outre, en condamnant l'assureur de l'une des victimes directes, contre laquelle aucune faute n'a été constatée, à garantir pour moitié l'assureur de l'autre victime

Z... par l'intermédiaire d'un agent immobilier, hors le concours du notaire, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt que l'immeuble vendu

né à la fois de son propre comportement, et de celui de la banque, confinant au chantage, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 1382 et suivants du Code civil

", la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil, alors que, d'autre part, en ayant imputé au fabricant une faute, au motif que "la défaillance de la poussette résulte de son usure qui ne peut

de causalité n'ait été établi entre la ruine du bâtiment X... et le dommage survenu au bâtiment B..., la cour d'appel a violé l'article 1386 du Code civil ; 2 / qu'en retenant la responsabilité des

1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu que, pour débouter M.

par son mari ; que l'arrêt a donc violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu que la procédure engagée par Mme X... n'avait eu pour but que de ralentir l'exécution de l'arrêt

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Code de procédure civile ; alors, de sixième part, qu'en application de l'article 1382 du Code civil, plusieurs parties ne peuvent être condamnées, sur le fondement de la concurrence déloyale, à réparer

1382, 1383, 1384, alinéa 5, du Code civil; alors, encore, que la cour d'appel qui n'a pas recherché les conditions d'application de l'article 1384, alinéa 5, ou les conditions d'exclusion de son application

violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant Frédéric X...

pour autrui, la cour d'appel a violé l'article 1165 du Code civil, par fausse application, et l'article 1121 du Code civil, par refus d'application ; 2 / qu'à défaut de rapporter la preuve qu'il a

conformément au droit commun, la cour d'appel a violé les dispositions du décret du 25 février 1957, ensemble les articles 1382 et suivants du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'accident

pièces n° 14 et 15 du bordereau annexé aux conclusions récapitulatives des consorts X..., l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les