l'entraide protestante du Var en qualité d'agent hôtelier polyvalent pour devenir aide-soignante ; qu'ayant été licenciée pour faute grave le 19 août 1993, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Il occupait en dernier lieu les fonctions de praticien spécialiste des centres de lutte contre le cancer, en application de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er

sur l'action engagée par la société David, le conseil de prud'hommes de Dijon, par jugement du 24 mai 1991 frappé d'appel, a condamné solidairement le salarié et son nouvel employeur à lui verser diverses

X... le jugement rendu le 4 juillet 2017 par le tribunal de Hussein Dey (Algérie) constatant le divorce par Khol'a, quand cette décision, prise en application des dispositions de l'article 54 du code de

des salaires correspondant à l'imputation du montant de l'avoir fait au client et de son exclusion du "top club" des meilleurs VRP ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 20 novembre 2003 de diverses

la société Everite, mises en cause à la demande du Tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de la société Everite, n° Z 00-19.480, pris en leurs diverses

la société Everite, mises en cause à la demande du Tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de la société Everite, n° B 00-19.482, pris en leurs diverses

la société Everite, mises en cause à la demande du Tribunal, de leur demande de mise hors de cause ; Sur les deux moyens du pourvoi principal de la société Everite, n° A 00-19.481, pris en leurs diverses

X... ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné à lui payer diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que la clause de mobilité figurant au contrat

maintien de leur rémunération antérieure, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant au paiement d'un rappel de salaire correspondant à l'augmentation de 11,43 % du taux horaire, par l'application

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Après avoir démissionné le 12 avril 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

une clientèle de particuliers dans les conditions prévues par la loi du 22 décembre 1972 sur la vente à domicile, a été licencié après quatre mois d'activité et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

mesures recommandées par la commission de surendettement prévoyant la suspension de l'exigibilité des créances pour une durée de 24 mois ; qu'à l'issue de cette période, la commission a recommandé diverses

son opérateur et son numéro de ligne, donné les noms des différents utilisateurs (au moins 7 personnes), expliqué les raisons de ces utilisations autorisées, les enquêteurs ayant ensuite exploré les diverses

X..., qui avait été engagé le 8 octobre 1996 en qualité de commercial par la société Qim, a vu son contrat de travail repris le 1er avril 1999 par la société Crit center en application de l'article L.

les réparations civiles; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur l'action publique ; Attendu que la contravention reprochée, commise avant le 18 mai 1995, est amnistiée par application

Y... a été licencié pour motif économique par lettre du 30 janvier 2009 ; que contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution, de la rupture