répondre aux conclusions de la société Editions ED selon lesquelles d'une part ces nouvelles fonctions consistaient en la vérification et la relecture des produits accompagnées des suggestions pouvant en améliorer

Elle ajoute que depuis son arrivée en France, en 1996, elle n'a pas cessé de se former pour améliorer ses compétences, en obtenant un baccalauréat de secrétariat et une licence d'anglais, ainsi que le

Alain Z... de ce que l'intention des bailleurs exprimée dans cette lettre, qui, rédigée avec son accord, l'engageait, n'était pas de reconnaître le droit à indemnité pour améliorations de Mme X...

que pour déclarer non valable pour l'ensemble des biens qu'il vise l'acte du 1er janvier 1988, l'arrêt retient qu'il ne comporte au profit du bailleur aucune redevance modique en contrepartie de l'amélioration

« 1° / que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que la clause d'accession prévue à l'article 8 du bail du 28 juillet 1987 stipulait que « Tous changements, embellissements ou améliorations

La société Amaline fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de M.

du Finistère, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société de Crédit pour l'Acquisition et l'Amélioration

être classé notamment au chapitre préjudice moraux, comme il le demande, le poste préjudice d'agrément ; Que la méthode d'évaluation proposée est conforme à la loi du 5 juillet 1985 qui tend à l'amélioration

premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à verser aux époux Y... une certaine somme au titre des arrière-fumures alors, selon le moyen, que la cession des améliorations

au regard de l'article 1351 du Code civil et des articles L.341-3 et L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que, devant la Cour nationale, la Caisse avait fait valoir que l'amélioration

Tribunal, alors qu'elle retenait le bien-fondé de leur demande portant sur le droit de retour n'ayant pas reçu exécution et qu'elle avait elle-même constaté l'existence d'une difficulté sur le sort des améliorations

comme manipulateur radiographe au Service de santé, avait été licencié sans cause réelle et sérieuse, à la suite d'une procédure irrégulière, pour une contestation syndicale de sa part visant à l'amélioration

collaborateurs et interlocuteurs, sans dénaturer les termes de ces rapports dont ne résultait aucun grief, de ce chef, étant, au contraire, relevé une bonne intégration du salarié dans l'équipe ou une amélioration

dépréciation de l'immeuble, n'a pas exercé son appréciation au jour où il statuait, ce qui entraîne un dépassement du préjudice indemnisable et un profit indû pour les époux X..., bénéficiaires des améliorations

X... faisait valoir que la prospérité de l'entreprise dépendait de son chiffre d'affaires dont la nette amélioration, dès le second exercice, avait permis de diminuer de moitié les pertes d'exploitation

d'appel a violé à nouveau ce même texte ; 3 / qu'en refusant de tenir compte, pour cette appréciation, des remboursements d'emprunts pour l'acquisition du bien, du paiement des impôts et de frais d'amélioration

d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ne peut être fondée que sur les dispositions d'ordre public de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration

X... était susceptible de régresser, voire de s'améliorer considérablement après le prononcé du divorce ; qu'en se déterminant ainsi, par un motif hypothétique, la cour d'appel aurait violé les articles