de distribution de matériaux de construction dans un rayon de 50 km autour de chaque dépôt de la société Samse; qu'il a démissionné le 11 septembre 1989 et cessé ses fonctions le 30 septembre 1989;

Rennes, 10 mai 2001) rendu en matière de référé, que chargée, par contrat du 26 octobre 1998, par la société Soreprim, maître de l'ouvrage, de réaliser sur le terrain dont elle était propriétaire la construction

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/02307.

, alors, selon le moyen, "que saisie d'une demande de sursis à statuer en l'état de la décision à rendre le 5 août 1996 par le tribunal correctionnel d'Evry sur des poursuites pénales du chef de construction

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 20 mai 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

[J] CONSTRUCTION demande à la cour de : ' - juger les demandes en paiements de la société [J] CONSTRUCTIONS parfaitement fondées, En conséquence, - confirmer en toutes ses dispositions le

Constructions et M. [S] [A] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire s’élevant à la somme de 3.600 €, - en ce qu’il a été allouée à M.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/02307.

par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles L. 3141-32, D. 3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [E], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LA CIOTAT CONSTRUCTION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17/04/2026 9ème Chambre SAS A.S Construction Rénovation N° RG: 2026P00314 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la cour d'appel n'a pas statué sur les circonstance de l'affaire

L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

obligation légale, réglementaire, conventionnelle ou en vertu des exigences imposées par un ordre professionnel ; en l'espèce le rapport de consultation sur le traitement comptable du chiffre d'affaires

La SARL [G] CONSTRUCTIONS demande le débouté de l'intégralité des demandes et 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026.

compte des ressources et des charges du prévenu ; qu'en se bornant, pour doubler le montant de l'astreinte infligée à Mme [T] et la porter à 100 euros par jour, à « confirmer la démolition de la construction

#Pêche - Concours financier communautaire à la construction d'un navire de pêche - Règlement n. 4028/86.#Affaire C-25/91.

La société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION (nouvellement dénommée BC.n) s’est vue confier le lot « clos couvert » n°1.