TOULOUSE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain LASPALLES de la SELARL SYLVAIN LASPALLES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [V] [E] Mineure, placée sous l'administration

. & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Monsieur B... de la FAIRE représenté par Monsieur F... de la FAIRE, son père, es qualité de représentant légal sous le régime de l'administration légale sous

homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 4-1 Autres instances devant le JAF (tribunal judiciaire sans représentation obligatoire) 16 ☐ 4-2 Ordonnance de protection ● 16 ☐ 5 Administration

valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes visées à l'article 885 A, ainsi qu'à leurs enfants mineurs lorsqu'elles ont l'administration

Selon les articles 143 et 144 du même code, les faits dont dépendent la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'administration légalement admissible

Paul X..., sous administration légale de sa mère, Mme Y..., et au profit de M. Ange X..., père de M. Paul X...

. ; - désigné Mme Séverine Y... es qualité d'administratrice légale de ses filles mineures Flavie et Romy Z... en tant que personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ; - autorisé Mme Séverine

homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 4-1 Autres instances devant le JAF (tribunal judiciaire sans représentation obligatoire) 16 ☐ 4-2 Ordonnance de protection ● 16 ☐ 5 Administration

homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 4-1 Autres instances devant le JAF (tribunal judiciaire sans représentation obligatoire) 16 ☐ 4-2 Ordonnance de protection ● 16 ☐ 5 Administration

le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 44199 Autres instances devant le JAF (tribunal judiciaire sans représentation obligatoire) 16 ☐ [Localité 4] Ordonnance de protection ● 16 ☐ 5 Administration

homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 4-1 Autres instances devant le JAF (tribunal judiciaire sans représentation obligatoire) 16 ☐ 4-2 Ordonnance de protection ● 16 ☐ 5 Administration

homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 4-1 Autres instances devant le JAF (tribunal judiciaire sans représentation obligatoire) 16 ☐ 4-2 Ordonnance de protection ● 16 ☐ 5 Administration

homologué par le JAF 36 ☐ 4 Procédure après divorce (JAF) 14 ☐ 4-1 Autres instances devant le JAF (tribunal judiciaire sans représentation obligatoire) 16 ☐ 4-2 Ordonnance de protection ● 16 ☐ 5 Administration

B..., sous l'administration légale de Mme H...

C... et en ce qu'il a ordonné la restitution par l'administration fiscale des suppléments d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des années 2008, 2009 et 2010 en faveur de M. et Mme B... D...

[Z] [T], pris en tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants [J] [G] et [Y] [W] [T], 2°/ à Mme [I] [R], épouse [T], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs

P... veuve C... en qualité d'administratrice légale, ayant qualité d'héritiers de G...

Z] [S] contre Madame [U] [S], Madame [Y] [A], Monsieur [T] [A] -Condamner Monsieur [Z] [S] à payer la somme de 3.000 euros à chacun à Madame [U] [S], Madame [Y] [A] et Monsieur [T] [A], avec intérêt légal