X..., employé par la société Elta en qualité de directeur général adjoint, a été licencié le 31 janvier 2001 pour faute grave ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu qu'il est fait

avait adressé plusieurs courriers à Albert X... pour lui signaler l'insalubrité et la dangerosité de ces bâtiments, ce dont il résultait que le personnel de la mairie, dont Guy A..., qui était alors adjoint

X... est devenu entraîneur adjoint de l'équipe "A" pour deux autres années, sa rémunération étant portée à 55 000 francs (7 622 euros) outre primes diverses et avantages en nature ; que, par avenant du

X... a signé pour la société anonyme maison Phénix, en se disant "dûment habilité en vertu de ses pouvoirs de directeur général-adjoint" une convention aux termes de laquelle la société parisienne de diffusion

Limited a été placé sous cote n° 34 ; que ce courrier a été découvert lors d'une perquisition effectuée le 16 décembre 1999 dans un bureau situé dans les locaux de Thomson CSF dont Pierre X... directeur adjoint

. - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS. -

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Requête de M. de David Beauregard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Nice annulant son élection en qualité d'adjoint spécial de la fraction de commune

il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune d'Escautpont,

A cette occasion, il met en cause son honneur et sa considération, insistant sur sa qualité de député RPR 1er adjoint au maire de Saint-Etienne et membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance de

Y... aurait refusé, sans motif légitime, le poste d'adjoint du chef comptable qui lui avait été proposé en 2005 pour compenser le retrait unilatéral par l'employeur de la plupart de ses fonctions en 2004

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.122-8 du code des communes : "Ne peuvent être maires ou adjoints ni en exercer même temporairement les fonctions dans aucune

et de la décision du 16 juillet 1991 par laquelle le maire d'Avignon l'a informée de la cessation du versement de ses indemnités de fonctions d'adjoint ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions

forfait ; que la cour d'appel, qui constate que les dispositions conventionnelles applicables ne prévoyaient pas un forfait boisson limité à 21 jours, sans les 4 pratiques médicales qui lui sont adjointes

délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... était salariée de la société Edelman qui est une agence de communication, depuis le 1er janvier 1989 et exerçait des fonctions de directeur général adjoint