société demanderesse qu'elle a pour objet social l'exploitation de tous fonds de commerce de café, pub, bar, restaurant, licence IV, bar à ambiance musicale, diffusion de programmes sportifs, toutes activités

Un directeur de production, selon les dispositions conventionnelles, " assure la direction de l'ensemble des services de production dont les activités sont connexes ou complémentaires et, à ce titre, est

que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la société étant soumise à la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, ainsi que des activités

INDICIA ainsi que toutes activités annexes, connexes et/ou complémentaires". En résumé, elle avait été fondée pour développer un vaccin préventif contre le SIDA.

n'implique pas une activité identique, mais seulement que les activités soient similaires ou connexes ; qu'en jugeant que les activités de la SNJH et de la SPDP étaient complémentaires, mais ne se confondaient

Attendu que la société Hippo-Centre a souscrit auprès de la compagnie Generali jusqu'au 1er juin 1996 un contrat d'assurance destiné à garantir aux deux cadres de l'entreprise des prestations complémentaires

d’activités connexes complémentaires devant faire l’objet d’une signification au bailleur.

X... a fait opposition à l'avis de mise en recouvrement ; Attendu que pour annuler les décisions établissant cette imposition complémentaire, le tribunal énonce que, le législateur ayant entendu prendre

que soit le lieu du siège social, exerçant sur les départements français d'outre-mer, et plus particulièrement sur les Antilles, la Guyane Française, la Réunion, le Suriname et la Caraïbe les mêmes activités

Y... devait être placé en invalidité totale et a perçu de ce fait une rente des assurances GAN-vie auprès desquelles la société avait affilié son personnel pour satisfaire au régime complémentaire obligatoire

de préparation et d'activités connexes et faisait valoir, qu'il ressortait expressément des récapitulatifs horaires réalisés par la salariée, qu'en soustrayant ces heures litigieuses, la

Il sera tout d'abord observé qu'il importe peu que les sociétés travaillant sous l'enseigne Leclerc soient juridiquement et capitalistiquement indépendantes dès lors qu'elles exercent des activités identiques

application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce, de La SAS LE BACTRIANE ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 940416712, et exerce une activité

que soit le lieu du siège social exerçant sur les départements français d'outre-mer et plus particulièrement sur les Antilles, la Guyane Française, la Réunion, le Suriname et la Caraïbe les mêmes, activités

est donc contestable dans la mesure où l'activité en tant que telle a été déclarée et où c'est seulement la qualification commerciale de cette activité (par opposition à une activité à but non lucratif

une époque où Charly X... en était le Directeur Général, d'une facture prétendument injustifiée liée à l'opération de restauration de la Ferme du Manet, dénoncée dans la plainte du 27 mars 1992, est connexe

connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 prévoit en son article 3 qu'en cas de maladie ou d'accident les salariés ayant au moins un an d'ancienneté bénéficient du versement de ''100 % de leur salaire net

d'aménagement pour l'exécution des peines ; "et aux motifs adoptés que si Mme S... n'est pas l'auteur direct des escroqueries, elle y a pris une part importante et était étroitement associée aux activités