Codes de loi français

Article 8

le montant des aides prévues aux articles 5 et 5-1 est égal aux frais réellement engagés par le foyer dans la limite de montants maximaux fixés dans le tableau ci-dessous : DISPONIBILITÉ PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE EN MODE NUMÉRIQUE ABSENCE

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence.

Article Annexe art. 19

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en son absence, d'un vice-président, soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation.

Article 27

. - Par dérogation aux dispositions du I, lorsque le stage se déroule pour tout ou partie dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires et que, du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, les absences du fonctionnaire

Article 6

Les absences résultant de l'accomplissement d'obligations militaires ne sont pas considérées comme entraînant interruption de ces services.

Article R224-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 62 > 41

Le préfet peut toutefois, en cas de force majeure justifiant cette absence, ajourner la réunion à trois semaines, au maximum.

Article L80 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 25

vérification de comptabilité ou d'un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, et dès lors qu'elle a pu se prononcer en toute connaissance de cause, l'administration a pris position sur les points du contrôle, y compris tacitement par une absence

Article R751-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 89

Par exception à l'article R. 751-48 et sous réserve des dispositions prévues au dernier alinéa, le salaire journalier de base est déterminé par référence au salaire correspondant à l'emploi occupé au moment de l'arrêt de travail lorsque : 1° La victime

Article 6

condition d'âge : a) Lorsque l'assuré est mis en réforme dans les conditions définies à l'article 13 ou à l'article 14 ; b) Lorsque l'assuré est parent d'un enfant vivant âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, sous réserve

Article R433-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 14

Les entreprises réceptionnaires de bois ronds remettent aux transporteurs une attestation sur l'honneur faisant état d'une absence d'alternative économiquement viable au transport routier.

Article Annexe art. 19

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou, en son absence, d'un vice-président soit au siège social, soit en tout endroit indiqué par la convocation.

LEGIARTI000044507780

constitutifs de ces infractions La gestion du temps de travail dans les services de la police nationale L'organisation des régimes de travail et des droits à congés - le régime hebdomadaire Les services supplémentaires - la permanence Les congés et les absences

Article L219-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 47

administrative peut identifier les cas dans lesquels elle ne peut atteindre, au moyen des mesures qu'elle a prises, les objectifs environnementaux ou le bon état écologique des eaux marines sous tous les aspects, pour les motifs suivants : 1° Action ou absence

Article L1225-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 92

Les salariés engagés dans une procédure d'adoption au sens du titre VIII du livre I er Ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés

Article R1321-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 34

Sur ces emprises, le commandement des opérations de secours relève du général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ou, en son absence, d'un officier, sous-officier ou gradé de la brigade ou des services départementaux d'incendie et de

Article R1123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 40

Le président ou, en son absence, le vice-président fixe l'ordre du jour des séances du comité. Les séances du comité ne sont pas publiques. Elles peuvent se tenir pour tout ou partie des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle.

Article L5121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 47

Ne sont pas soumis à l'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article L. 5121-8, les médicaments homéopathiques qui satisfont à toutes les conditions énumérées ci-dessous : 1° Administration par voie orale ou externe ; 2° Absence d'indication

Article R232-67-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

procès-verbal de contrôle ou un document annexe, dont le modèle est arrêté par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, doit comporter, outre les mentions prévues à l'article R. 232-58, les informations suivantes : -mention de son absence

Article 1

Elle comporte des réserves thématiques, parmi lesquelles figurent : 1° La réserve citoyenne de défense et de sécurité prévue au titre IV du livre II de la quatrième partie du code de la défense ; 2° Les réserves communales de sécurité civile et les réserves