Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS

Yannick X... Y.../ Mme Martine Z... divorcée X...

PHYSIOTHÉRAPIE GENERALE FRANCE C/ Jacques X..., Me Yannick GUGUEN, RG N : 00/01171 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Avril deux mille deux, par

LEVERD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [X] [C] née [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [I] [W]

n° T 92-44.084 formé par la société Bureau Services, société anonyme, en redressement judiciaire, dont le siège est 28, place Lestang à Marmande (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai

qu'il n'a pas sollicité le greffe du tribunal de commerce afin de savoir comment l'entreprise frauduleuse avait été créée ; - il n'est pas à l'origine de la création de l'entreprise individuelle " Yannick

ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 318/22 - RG 22/01005 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSBN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance, Juge de la mise en état , Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 17 mars

N° RG 19/11532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETTV [M] [H] C/ [W] [C] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 03 Novembre 2023 à : Me Yannick

. ; 4°) Monsieur Yannick B..., syndic judiciaire, demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire des sociétés Etablissements X..., BUSSOMATIC, BUSSOPHONES, CHALON AUTOMATIC

civile immobilière du Rateau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ des Mutuelles du Mans

et le jour du scrutin, ainsi que le tract distribué le 19 mars et ainsi libellé : "Levasseur 1 faillite ... oui !

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Etablissements Yannick X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un

Civile Cab. 1 N° RG 25/02640 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCC Copie executoire à : Me Emmanuel BERGER Me Yannick PHEULPIN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

ORDONNANCE lundi 08 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUTP N° MINUTE : 77 APPELANT Mme [M] [J] née le 13 Mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle Yannick X... représentée par Mme Picot, les conclusions de M.

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M.

Yannick JAGLIN demeurant Le Collège, rue Le Bras à Retiers (35240) ; M.