Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Paulot, Cathala, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, M.

Paulot, Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, M. Chemin, M. Boscheron, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

autorités constituées et hors les cas où la loi ordonne de saisir les prévenus, arrêté, détenu ou séquestré : André, Catherine, MarieChristine et Laurence X..., Evelyne A..., épouse X..., Pierre G..., Paulette

René Y..., demeurant ..., 7 / Mme Paulette Y..., veuve F..., demeurant ..., 8 / M. Elie Y..., demeurant ..., 9 / Mme Suzanne Y..., épouse C..., demeurant ..., 10 / M.

Michel, Fernand, Gaston X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Josette, Paulette Y..., épouse X..., défenderesse

Paul-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 7 octobre 2004, qui, pour viols aggravés, les a condamnés, chacun, à la peine de 20 ans de réclusion criminelle, la période

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Paulot, rapporteur ; MM. Y..., C..., A..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; MM.

Jean-Paul A..., 2 ) Mme Paulette A..., née Y..., demeurant tous deux "La Bouloise à Chevagnes, Lusigny (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Bourges, au profit

Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Chevreau, Gautier, Capoulade, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Paulot, conseiller doyen, M. Capoulade, conseiller rapporteur, M.

Jean-Paul X...

Paulot, conseiller doyen, Mme Cobert, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., F..., B..., Y..., A..., E... D..., M. X..., Mlle C..., M. Chemin, conseillers, M.

Paulot, Vaissette, Gautier, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Paulot, Chevreau, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fosserau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.