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358 résultats pour « Waymel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002640095

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Waibel, a lawyer practising in Dornbirn.        The facts of the case, as they have been submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle

Page 15 sur 18

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Annonces BODACC155 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

WAYMEL PRINS

SIREN 445750755Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

06/08/2026

Voir →

Radiations

Waymel, Arthur

SIREN 877849687Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/08/2026

Voir →

Créations

WAYMEL, Léa Sabrina Christel

SIREN 927655639Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WAYMEL POST-PRODUCTION

SIREN 316099878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

Voir →

Créations

WAYMEL, Clément, anthony, romain

SIREN 106347420Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/06/2026

Voir →

CA

Sociale C salle 2

62c67bf7ca9bf2637903073e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

représenté par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS AGRI CONDIMENTS [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Brice WARTEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:1007DEC001277187

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

  Gottfried Waibel, a lawyer practising in Bregenz, Austria.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079741

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me William WATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a8ff5e03029105dbedc1fa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lors d'une ronde, un collègue et moi-même avons été contactés par le PC sécurité, car deux personnes alcoolisées étaient à la crêperie Waffel factory et agressaient verbalement une vendeuse.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb638cece1704f5747619

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[C] [U] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Sophie WATTEL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE, substituée et plaidant par Me LARGERON, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff573cdc6046d4789e26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame [A] [X] née le 10 Avril 1945 Monsieur [V] [X] né le 25 Octobre 1937 demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me William Watel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501896_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, ressortissant sénégalais, né le 10 juin 1973 à Guedia Waye (Sénégal) déclare être entré en France en 2017, sans toutefois l'établir.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f6

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Wael, dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois. Cependant M. B... occupe un emploi de chargeur, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Wael, dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois. Cependant M. B... occupe un emploi de chargeur, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3861c78abe5c54e120fb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Wael, dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois. Cependant M. B... occupe un emploi de chargeur, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3865c78abe5c54e12102

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Wael, dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois. Cependant M. B... occupe un emploi de chargeur, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ac78abe5c54e1210e

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Wael, dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois. Cependant M. B... occupe un emploi de chargeur, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12116

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Wael, dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois. Cependant M. B... occupe un emploi de chargeur, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Wael, dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois. Cependant M. B... occupe un emploi de chargeur, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e1211a

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Wael, dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois. Cependant M. B... occupe un emploi de chargeur, MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105871_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) STP, représentée par Me Wartel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Wael, dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois. Cependant M. A... occupe un emploi de chargeur, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3860c78abe5c54e120f9

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Wael, dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois. Cependant M. A... occupe un emploi de chargeur, MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Wael, dont il produit les bulletins de paie sur lesquels apparaît la perception d'une prime de froid, d'un montant de 114,34 € bruts par mois. Cependant M. A... occupe un emploi de chargeur, MM.

Source officielle