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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27EH N° MINUTE : CE à Me WARIN CCC à Me RUELLAN, Me PEUFAILLIT CCC aux parties

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Pôle 5 - Chambre 10

63577c8121f86b05a77f6e2b

Appel

24 octobre 2022

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 INTIMEE S.A.S.

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TCOM

Chambre 02

69f2c35ecdc6046d47090e4c

Commerce

15 juillet 2025

Gérard Georges DEPREZ, Président, [Adresse 2] comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN [Adresse 3] [Localité 1] (75E0791) et par Me Thierry LAISNE [Adresse 4] N° 179 [Localité 2] [Localité 3] [Courriel 1

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1ère Chambre

63d37af6d1bc2605de4b4c51

Appel

26 janvier 2023

JAUVAT, avocat au barreau de MOULINS et par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2122999_20231103

Administratif

3 novembre 2023

B A, représenté par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge

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4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller, Wattinne

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300541_20240227

Administratif

27 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagement, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300542_20240227

Administratif

27 février 2024

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300543_20240227

Administratif

27 février 2024

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400804_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bardos s’est opposé à la déclaration d’achèvement et de conformité

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Pôle 1 - Chambre 3

627ca8584781dc057dee7b9a

Appel

11 mai 2022

Bld Alexandre III 06400 CANNES Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe WATTINNE

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03069_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 20 février 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Wattine, demande à la Cour

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03100_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

C..., représenté par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme négatif délivré le 26

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00037_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 novembre

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soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

Guy AN..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 35°/ de Mme Jeanine D..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 36°/ de Mme Annick XD..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), 11, résidence Messidor,

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602855_20260304

Administratif

4 mars 2026

Soisy-sur-Seine demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de l’autoriser à pénétrer sur la parcelle cadastrée AI359 située au 13 rue Eugène Warin

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TCOM

Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

[A] WATTINNE, et M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502814_20250513

Administratif

13 mai 2025

Me Wattrisse, représentant la commune d'Agde ; . et M. A - Arbieu, représentant la société GSA. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2105411_20231109

Administratif

9 novembre 2023

A ; - et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune de Paulhan. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Paulhan, a été enregistrée le 23 octobre 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02024_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de M.Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Theuil, représentant l’université de Montpellier et celles de Me Wattrisse, pour la société

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