Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC002141405
9 septembre 2008
9 septembre 2008
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 21414/05 by William WATKINS
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Guy AR..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 35°/ de Mme Jeanine D..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 36°/ de Mme Annick XE..., demeurant à Carvin (Pas-de-Calais), 11, résidence Messidor,
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Patrick ZM..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., 89°/ de Mme Sabine XJ..., demeurant à Epinoy, Croix (Nord), B ..., résidence Planche, 90°/ de M.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2104661_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C B a été interpelé alors qu'il se trouvait au volant de son véhicule au niveau du 37 rue Jean-Baptiste Lebas à Wavrin.
Source officielleChambre 1/Section 5
67801b729c3ba90f51dc14d2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SCI TYCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier WATRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac1
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Tous représentés par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0791 Assistés sur l'audience par Me Guillaume BAIS, avocat au barreau de CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleADLC
ADLC:15-DCC-82
8 juillet 2015
8 juillet 2015
relative à la prise de contrôle conjoint de Comexposium Holding SA par Watling Street Capital Partners LLP et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Paris-Île-de-France
Résumé IA — à vérifiersoc
6079b1229ba5988459c5148f
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille, 14 janvier 1985), que Mlle X... a été employée par la société Warein en exécution de deux contrats de travail
Source officiellesoc
613720c7cd580146773ee526
29 mars 1989
29 mars 1989
(Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1986, par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la CPAM de Maubeuge, dont le siège est à Maubeuge (Nord), place de Wattignies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101762_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 6 octobre 2020 par la directrice du centre de ressources, d'expertise et de performances sportives de Wattignies
Source officielleChambre 1-1
6a1683a5cdc6046d471189f8
26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKA Ordonnance n° 2026/M171 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL Me Olivier WARTON
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007899353
28 juillet 1995
28 juillet 1995
., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille, Lenisio, Meouaïnon, Moisson, Samuel, Molena, Tamanogi, Taofifenua, Teraituri, Tidjine, Tindao, Togna, Trabe, Ukako, Ului, Vakié, Wadrobert, Wakaine
Source officielle3e chambre civile
6711facc7603bf88a188484b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle WATTRAINT
Source officielleJEX cab 6
65c3d93cc432ce7d11a6c903
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27EH N° MINUTE : CE à Me WARIN CCC à Me RUELLAN, Me PEUFAILLIT CCC aux parties
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634306
28 avril 1993
28 avril 1993
française qui a tardé à verser à l'administration fiscale belge le montant des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1973 à 1977 dans les rôles de la commune de Wavrin
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f65d
17 avril 1970
17 avril 1970
FOND QUE LES EPOUX Z..., AYANT ACQUIS, EN 1951, UNE PROPRIETE DE 3 HA 90 A 45 CA ET, EN 1953, DEUX PARCELLES DE TERRE CADASTREES N° 403 ET 446, ONT VENDU, EN 1955, LA PROPRIETE RURALE PRECITEE A DAME WATKINS
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708336
15 octobre 1986
15 octobre 1986
Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller, Wattinne
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300541_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagement, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300542_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagement, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300543_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 19 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagement, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête et demande
Source officiellePage 15 sur 73