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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1fa9ba5988459c54c32
18 juin 1970
18 juin 1970
DECISION DE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DE PARIS FIXANT AU TAUX DE 4,6 % PREVU SOUS LE NUMERO DE RISQUE 30207 LA COTISATION DUE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1968 PAR LA SOCIETE DES VERRERIES WARIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e056
13 mai 2022
13 mai 2022
RADIOTELEPHONE - SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416928_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A était domicilié à Wattignies, dans le département du Nord.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0123
12 juillet 1989
12 juillet 1989
(Nord), défenderesse à la cassation ; à : La Caisse Primaire d'Assurance Maladie, dont le siège est Place de Wattignies à Maubeuge (Nord), LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1989, où étaient
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f8881
8 avril 1993
8 avril 1993
d'un jugement rendu le 5 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314907_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la SCI 16 Quai de Béthune, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Wattenne, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318410_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Gie Ramsay Hospitalisation représentée par Me Warin et Me Giraud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106737_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux sis 203, rue Clemenceau à Wattignies
Source officielle1ère Chambre
63c79bb8da31367c908eb7d7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Représentés et assistés de Maître CAMBOT de la SELARL CABINET CAMBOT, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [K] [G] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté et assisté de Maître WATTINE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308918_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C B et de Mme D A de l'emplacement n° 8 de l'aire d'accueil des gens du voyage située Lieu-dit " le Haut du Watissant " à Jeumont, ainsi que de toute personne se trouvant avec eux ; 2°) d'ordonner au
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007746288
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Lamand, Léon Waxin, à Mme Hélène T..., à M. Gaston J..., à Mme Léa C... et au ministre de l'intérieur.
Source officiellesoc
6137215bcd580146773f3178
4 avril 1991
4 avril 1991
cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies
Source officielleService des référés
659eeefa6976f1c644e78373
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 6], coopérative ouvrière de production (SCOP) à forme anonyme [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, non constituée Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN
Source officielle4e chambre 2e section
653a071ad0451e8318d0ecc9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
SFR FIBRE anciennement dénommée NC NUMERICABLE [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas BRAULT de la SARL WATRIN BRAULT AVOCATS - WBA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J
Source officielle1ère chambre
DTA_2302512_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officiellesoc
613722eacd580146774031f8
3 juillet 1997
3 juillet 1997
en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies
Source officielle1ère chambre
DTA_2301393_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Dupont-Larcher, représentant M. et Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2401717_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Waton ; - et les observations de Me Robin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300841_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la société Constructions de la côte sud, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire,
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172309
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Wattine la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 15 sur 44