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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Exequatur
6706c99af1d01e3c86f0856c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DÉFENDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 03 Contentieux Général [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18d3acdc6046d474be2c2
3 avril 2025
3 avril 2025
WEDRYCHOWSKI et Associés Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Christophe LAROUSSE Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18f5fcdc6046d474c363c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
851 605 287 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162af189547460d26ddb69b
21 septembre 2012
21 septembre 2012
2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009030521 APPELANTE Société PALAIS DES GOURMANDS ayant son siège social [Adresse 1] représentée et assistée de Me Philippe MIRO pour la SCP VITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abf
17 septembre 2003
17 septembre 2003
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 36 bis, rue Championnet 75018 PARIS Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - ayant pour Conseil la SCP d'avocat VITTOUX
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2302422_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de lui délivrer un certificat d'immatriculation relatif au véhicule de marque MERCEDES modèle VITO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1212DEC004400411
12 décembre 2017
12 décembre 2017
xa0; 44004/11 12/07/2011 Mario DIMO 09/04/1944 Tuglie 6 488 5 000 500 11 988 45582/11 12/07/2011 Anna Lucia REHO 10/12/1957 Sannicola 8 250 5 000 500 13 750 79944/13 02/12/2013 Paolo DE VITO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC001056503
16 septembre 2004
16 septembre 2004
CORREIA GUIMARÃES et Vitor José MARQUES GUIMARÃES contre le Portugal La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant le 16 septembre 2004 en une chambre composée de :
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-196089
29 août 2019
29 août 2019
Portugal 22/02/2019 João Miguel SARREIRA ALBUQUERQUE 03/10/1973 Portugaise Vitor CARRETO Prison de Leiria 05/07/2018 - en cours 6 16350/19 Gomes Reis c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00818
30 mars 2011
30 mars 2011
Après la cession des fonds de commerce et s'il a été formalisé de manière plus succincte le 10 juin 2002, ce contrat de travail s'est poursuivi aux mêmes conditions entre la salariée et la société VITOR
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403969_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, qui est domicilié à Saint-Martin-le-Vinoux, de saisir, s'il s'y croit recevable et fondé, le juge de l'exécution près du tribunal judiciaire de Grenoble.
Source officielleService des référés
66294e0b204c0caeeb991f36
24 avril 2024
24 avril 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 24 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbe0a9d5adc26061f52d
9 avril 2025
9 avril 2025
Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Cécile VITON
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd7a9d5adc26061f3b3
9 avril 2025
9 avril 2025
Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2025 tenue en audience publique Madame Cécile VITON
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3d6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielleService des référés
65849122e41137cbf9fc82f0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielleService des référés
65849129e41137cbf9fc83b9
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Grenoble Alpes Métropole regroupe 49 communes, dont Saint-Martin-le-Vinoux.
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
68e7a526033cf481c39a41a2
3 juin 2026
3 juin 2026
DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire, #B0045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile VITON
Source officiellePage 15 sur 59