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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
60339f1683e5e653b94edefc
10 mai 2017
10 mai 2017
[X] [L] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES SAS ONET SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par
Source officielleCour d'Appel
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15 mars 2013
15 mars 2013
(MINEUR) Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ... 35000 RENNES Intimé, représenté par Me Karine HELOUVRY, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Florian X...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106470_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par mémoire, enregistré le 22 mars 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre Commerciale
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
Janvier 2022 par le Président du tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND (RG n° 2021/007019) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie
Source officielleCour d'Appel
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28 mai 2013
28 mai 2013
né le 08 Mars 1975 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35) ... 35000 RENNES Rep/ assistant : Me Virginie LOMBART, (avocat au barreau de NANTES) INTIMÉE : Madame Hélène Y...épouse X...
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., alors âgée de 56 ans, se rendait en voiture dans un véhicule conduit par son frère à une séance de balnéothérapie chez son kinésithérapeute, à Betton (Ille et Vilaine).
Source officielleChambre 1-1
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10 mai 2022
10 mai 2022
[V] [Z] épouse [I] [H] [Z] épouse [L] [S] [Z] [X] [Z] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Virginie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000309_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le mémoire en défense présenté par la préfète de la région Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine a été signé par M. H A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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2 octobre 2023
2 octobre 2023
Dans ses écritures, déposées le 15 mai 2023, développées oralement, l'agent judiciaire de l'Etat demande au premier président de ramener l'indemnité allouée au requérant en réparation de son préjudice
Source officielleJAF Cabinet 3
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/7645 du 26/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: [Localité 17] Virginie
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
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19 mai 2026
19 mai 2026
------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [J] [F] [C] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie
Source officielleRéférés
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01194 DEMANDEUR SAS REMEA [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [Q] Société d'avocats - Mes [F] [U] et [M] [Q] [Adresse 2]
Source officiellecr
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10 août 1993
10 août 1993
sur le pourvoi formé par : -GEORGES Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE
Source officielleCour d'Appel
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27 juin 2011
27 juin 2011
ou faire ramener l'enfant au domicile de la mère -débouté la mère de sa demande d'inscription sur le passeport des parents de l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle s’est arrêté de ranger son rayon pour ménager son poignet 1 heure environ avant la fin de sa journée de travail, c’est-à-dire vers 12h30 ».
Source officielleChambre Commerciale
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28 mai 2026
28 mai 2026
de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS, postulant, et Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, plaidant La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173e
20 mars 2014
20 mars 2014
LA SCI GREEN ACRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 30 route de la Baie des Dames - DUCOS - BP. 3235 - 98807 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Virginie
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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23 avril 2026
23 avril 2026
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2026 Le vingt trois Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du vingt six Mars deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2011
7 mars 2011
né le 17 Décembre 1966 à RIVES (47210) ... 69001 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Virginie BABOT-SIMON, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
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28 octobre 2013
28 octobre 2013
. ; Entendus Me Gérard TCHOLAKIAN substitué à l'audience par Me Virginie BIANCHI avocats au barreau de PARIS représentant M.
Source officiellePage 15 sur 80