contentieux de la nationalité Section B RG n°20/06050 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela FLORESCU-PATOZ, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam MEHRABI, Vice-présidente Madame Victoria

contentieux de la nationalité Section B RG n° 20/06049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela FLORESCU-PATOZ, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Maryam MEHRABI, Vice-présidente Madame Victoria

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria

Enfin, s’agissant de la somme de 76 011 euros, si les requérants soutiennent qu’elle correspond à une « saisie de charges pour le syndic Victoria Surf », ils ne produisent aucun justificatif de nature

l'association Ligue de protection des oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société alpine de protection de la nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes, représentées par Me Victoria

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2024 en présence de Madame Victoria

Sous le n° 2206804, par une requête enregistrée le 8 août 2022, l'association Ligue de protection des oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Victoria, demande au tribunal :

Z..., mandataire-liquidateur, demeurant résidence Sainte-Victoire, avenue Saint-Jérôme, Bt.

X... a conclu avec la SCI Victoria XXI (la SCI) une promesse de vente portant notamment sur le lot n° 2008 ; que ce lot a été mis à la disposition de la copropriété, la loge du gardien, prévue par le règlement

2023/ 169 Rôle N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVYO [Z] [W] C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Virginie FONTES VICTORI

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que l'État, tenu légalement d'assurer aux enfants handicapés une prise en charge éducative au moins équivalente, compte tenu de leurs besoins propres, à celle

l'association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), représentées par Me Victoria

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

06057 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23AW PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [D] né le 28 Octobre 1958 à [Localité 6] (TUNISIE), domicilié : chez Century 21 Immo Conseil, [Adresse 3] représenté par Me Victoria

entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DECHANVILLE, président Madame Anne-Gael BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

général : N° RG 26/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHA Ancien N°de répertoire général : N° RG 23/16819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL5B Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE

T J, représentés par Me Victoria, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2003936 du tribunal administratif de Nîmes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le