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5 371 résultats pour « Valverde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238555

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

et de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie, respectivement au titre de chacune des années 1996 à 1999 et au titre de chacune des années 1993 à 1998, dans les rôles de la commune de Vauvert

Source officielle

Page 15 sur 269

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50515

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-21.787 Demandeur(s) : la société Carrosserie mécanique de Vallières Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007792728

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Super Vallières

Source officielle
CC

civ3

60794b839ba5988459c434e0

Cassation

13 mai 1986

13 mai 1986

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'assignées, en réparation de malfaçons affectant l'ensemble immobilier " Résidence Paul Valéry ", par le syndicat des copropriétaires et plusieurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21865_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Des pièces complémentaires ont été produites par l'université Paul Valéry-Montpellier 3, le 10 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6972fca7cdc6046d476025b4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSES SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis Immeuble Valvert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301177_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le maire de Vallières-les-Grandes fait valoir que le bâtiment situé 1 chemin de Jardeau, cadastré section YI n° 11, dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01155_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

relative à l'achèvement du canal de Ventavon que l'Etat est depuis cette date propriétaire de la partie du canal de Ventavon, dite canal principal ou canal domanial, comprise entre les communes de Valserres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962f

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

07085 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section commerce, chambre 3, RG no 03/16098 APPELANTE SOCIETE MAROQUINERIE SARL VALERY

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd53

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Jacques X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé et administrateur de la SCI Paul Valéry, domicilié ..., 3 / la société civile immobilière Paul Valéry, dont le siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502513_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Harang a lu son rapport et entendu les observations de Me Valverde pour l'EHPAD Saint Jacques. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2005904_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis rue Paul Valéry demande au tribunal d'annuler, notamment, cette délibération. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300145_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B a adressé au tribunal un bulletin de vote aux élections municipales de la commune de Farincourt du 18 mars 2001, un reçu de règlements effectués à la commune de Charmes-Saint-Valbert, des feuilles

Source officielle
CC

civ3

607940b99ba5988459c3d6a2

Cassation

26 février 1965

26 février 1965

VALERI" CONTRE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION EN DATE DU 29 JUIN 1959 AYANT ETE REJETE PAR ARRET DU 16 JUILLET 1962, LE MOYEN FONDE SUR L'ANNULATION, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, DU JUGEMENT RENDU EN SUITE DE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a819a7f19a78305a51

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

social [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 21/00551 N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTM Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] Me Valéry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2601691_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C... communiquent au tribunal un recueil d’irrégularités constatées lors de la campagne préalable aux opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune d’Osmoy-Saint-Valery en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10307

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720a0cd580146773ec9bf

Cassation

14 décembre 1970

14 décembre 1970

Y..., GEORGES Y..., LES DEFENDEURS AU POURVOI, D'AUTRE PART, QUE LE GROUPE VALERI Y...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb61d247983b3fee0074d5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Le lot n°2 gros oeuvre et maçonnerie de ce chantier est confié à la société ENTREPRISE VALÉRY INVERNIZZI.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696566e8cdc6046d4711d04f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 Monsieur [LV] [T] né le 25 Août 1982 à [Localité 22], demeurant [Adresse 16] - [Localité 6] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN

Source officielle