En ce qui concerne la méconnaissance de l'article US.2.1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Paris VII : 14.

Comment by MATHIEU Aurélie: Je ne trouve pas ces dates dans le dossier : décisions du 12/09/2024 Comment by Véronique GHISU-DEPARIS: 13 mars 2025 c’est les DA (rejets du RAPO) Elle soutient que

des sociétés CFG, Voltavest, Vigie, Tecna et Volta développement seront prononcées in solidum et non pas "solidairement".

dans une culture de vigne palissée après l'application d'une formulation SL contenant 200g/L d'imidaclopride ", sauf si l'ANSES la verse spontanément aux débats ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre

dans une culture de vigne palissée après l'application d'une formulation SL contenant 200g/L d'imidaclopride ", sauf si l'ANSES la verse spontanément aux débats ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre

[Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

barreau de SAINT-OMER, non présent à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Anne MOREN, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

(Audiencière) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Marie-Paule FRAMMERY, Représentant les travailleurs salariés Assesseur : Stéphane VIVIER

Adresse 5] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Frédérique MARTIN, avocat au barreau

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX La société MATHIEU

, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

aux termes de l’article L. 480-4 du code de l’urbanisme : « Le fait d'exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII

REGIE IMMEUBLES NEYRAT venant aux droits de la SARL AGENCE DES VIGNES immatriculée au RCS de Chalon sur Saône N° 726 220 148 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilié audit

DULUCQ, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 7 DEFENDEURS Madame [C] [Y] ès qualité de représentante légale de Melle [M] [X] née à Toul le 22 novembre 2006, demeurant 12 rue des Vignes

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience