Y..., inspecteur principal, Michel Z..., Jean-Luc A..., Jacques B..., Daniel C..., Bertrand D..., Bernard E..., Françoise F..., Eve G..., inspecteurs, en résidence à la direction nationale d'enquête fiscales

vestiaire : D2176 L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 21] représentée par Me Bertrand

procureur de la République de Pau en date du 4 février 1992, la société civile professionnelle Wargny-Guilbert et associés, notaires à Rueil-Malmaison, représentée par son gérant Me Hubert C..., Me Bertrand

Valeur résiduelle en fin de contrat : 1% La présente offre est valable huit Jours et est soumise à l'accepta/ion du dossier par le comité des engagements de KNS LEASE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section

Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/13894 APPELANT Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 15] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me Christian VALENTIE

Attendu qu'AUTODIALYSE demande à pouvoir se porter acquéreur des biens loués pour la valeur résiduelle conformément à l'accord des parties ; Attendu que les biens en cause avaient une valeur résiduelle

S.A.R.L. 2MSE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie DELHUMEAU-DIDELOT de la SCP BRUNET - DELHUMEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Stéphanie BERLAND

précisé n'en avoir jamais trouvé et ignorer la contraception employée par sa mère et Christophe X..., qu'il résulte des dépositions en confrontation devant le juge d'instruction de Audrey B... et Bertrand

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Marie-José DURAND, conseillère Bertrand GOUARIN, conseiller Greffier : Mme Marthe

social situé [Adresse 1] [Localité 1] Imatriculée au rcs de La Rochelle sous le numéro 514 026 467 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque C 2440 Assistée de Me Bertrand

responsabilité limitée inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 312 771 439 ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20100950 rep/assistant : Me André BERTRAND

responsabilité limitée inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 312 771 439 ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20100950 rep/assistant : Me André BERTRAND

Monsieur [O] [K] [W] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [O] [W], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bertrand

rapporteur, sans opposition des avocats, le 26 mars 2026 par Monsieur Cyrille TREHUDIC, conseiller, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Anne RICHARD, Conseillère, assisté de Monsieur Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame Kala FOULON Greffière lors de la mise à disposition : Madame Rosanna VALETTE EXPOSÉ DU LITIGE

G, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand, substituant Me De Zolt, représentant la communauté de communes Cœur du Pays Haut, - et les observations

G, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand, substituant Me De Zolt, représentant la communauté de communes Cœur du Pays Haut, - et les observations