Giovanni est titulaire de la marque Giovanni, déposée le 21 mars 1985 enregistrée, en renouvellement, sous le numéro 1. 303. 087, pour désigner, dans la classe 25, les vêtements, les chaussures et la chapellerie

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 novembre 1991), que Mme X... engagée le 14 avril 1986 par la société "La Halle aux vêtements", a été nommée gérante salariée d'un des

Y... a été engagé par la société Hitier suivant contrat du 25 janvier 1983 en qualité de représentant en vue de la commercialisation de vêtements sous la marque X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme VEP (vêtements Elie B

janvier 2000), que la société CAF, tittulaire de la marque "Baxter", déposée le 17 avril 1987, en renouvellement d'un précédent dépôt, pour désigner les produits des classes 25 et 35, notamment les vêtements

que le triangle, la Cour a violé les textes susvisés"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société "Degré 7", titulaire de la marque du même nom, déposée pour désigner notamment des vêtements

le chef d'entreprise ou avec son accord, de se mettre à la disposition des clients durant le séjour de ceux-ci dans les locaux ou dépendances de l'entreprise, en vue de recevoir d'eux des dépôts de vêtements

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de menace, pour " avoir menacé de mort Alain Y..., en le saisissant par le col de son vêtement

que "le dimanche 10 septembre 1995, deux fonctionnaires de la Direction départementale du travail et de l'emploi du Finistère se présentaient dans les locaux du magasin à l'enseigne "La Halle aux Vêtements

l'intéressé réitérées en présence de son avocat et de manière détaillée devant le juge d'instruction, les traces abondantes du sang de la victime relevées tant dans son véhicule que sur ses propres vêtements

de piqueuse) et malgré le mi-temps thérapeutique, Mme Z... aura de nouveau de fréquentes et longues absences", ce qui perturbait "le fonctionnement de la chaîne de production car la fabrication de vêtement

peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Y... déclarait qu'une trentaine de minutes plus tard, alors que la lumière était éteinte, Jean-Yves X... entrait dans son lit, ayant pour tout vêtement

l'arrêt qui, ayant à statuer sur les travaux d'utilisation de l'amiante tels que l'équipement, l'entretien sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante, la conduite de fours, le port de vêtements

juges du fond ont dénaturé les procès-verbaux de gendarmerie versés aux débats et dans lesquels les salariés de la société donnaient une énumération extrêmement précise : nature, valeur exacte des vêtements

SOC. 25 février 1997, pourvoi n° B 95-40.332 à C 95-40.356) de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de sommes à titre d'indemnité des jours fériés non travaillés, à titre d'indemnité de vêtement

dépenses, puisque les noms des bénéficiaires étaient mentionnés, qu'y figuraient de nombreuses dépenses faites au profit de magasins de grande distribution, de pharmacies, de pressing, de magasins de vêtements

de son père et de lui sauter dessus ; qu'elles le déshabillaient entièrement puis il enlevait les vêtements d'A

le cadre de l'instruction ont démontré que Philippe Z..., sous prétexte de réduire l'encombrement des caisses du fait de l'affluence de la clientèle, procédait lui-même à l'encaissement du prix des vêtements