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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC003192796
27 avril 2000
27 avril 2000
They are represented before the Court by Mr Paolo Garetto, a lawyer practising in Turin.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1844930-1936276
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Principal facts The applicant, Metin Turan, is a Turkish national who was born in 1966 and lives in Yozgat (Turkey).
Source officiellecr
613726a6cd58014677427677
16 mai 2006
16 mai 2006
Giancarlo X... aux autorités judiciaires italiennes en vue de l'exécution du reliquat de la peine de cinq ans et dix mois d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné, par arrêt de la cour d'appel de Turin
Source officiellecr
613726a6cd58014677427678
16 mai 2006
16 mai 2006
d'Antonio X... aux autorités judiciaires italiennes en vue de l'exécution du reliquat de la peine de cinq ans et dix mois d'emprisonnement à laquelle il avait été condamné, par arrêt de la cour d'appel de Turin
Source officielleciv1
6137266ccd5801467742573a
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1990 par le tribunal d'instance de Fort-de-France au profit de la société anonyme Monégasque Ecole internationale d'hôtesses Tunon
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300081_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B d'installation de panneau photovoltaïques sur la commune de Turenne, en site naturel classé de " la butte de Turenne " est, en application des dispositions précitées de l'article R. 425-17 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207122_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C A et Mme B D, représentés par Me Rigollet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Feyzin a accordé un permis de construire à la SAS Turan en vue de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC000790402
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Turan Talay, est un ressortissant turc, né en 1955 et résidant à İzmir. Il est représenté devant la Cour par M e E. Çıtak, avocat à İstanbul.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018REP002166593
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Le 14 octobre 1988, Mme P. interjeta appel devant la cour d'appel de Turin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a95
19 novembre 2015
19 novembre 2015
(la SGHT) exploitant l'hôtel Le Turenne ; Attendu que ces deux fonds de commerce sont exploités dans des immeubles appartenant à deux SCI constituées entre M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1213DEC004398698
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Fiocchi, avocat au barreau de Turin. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit : M me B.B. était propriétaire d’un appartement à Turin.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65af6a1cb6c6260008b53186
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Société de droit irlandais Élisant domicile au cabinet Gide Loyrette Nouel (Me DAUCHEZ) [Adresse 1] [Localité 4] non comparante Ayant pour avocats constitués Maîtres Olivier DAUCHEZ et Harold TUROT
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
21 mai 2026
susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * REGAIN 340, fonds professionnel de capital investissement (FPCI) représenté par sa société de gestion, TURENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed8
25 juin 2021
25 juin 2021
Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (SUÉDE) Représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTIMÉE SCI MARÉCHAL HENRI DE TURENNE
Source officielleSaisies immobilières
68ed55a60da7cb996dca3740
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 709 DEFENDERESSE : Madame [V] [T] ex épouse [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Cécile TURON
Source officielleChambre 1-2
6973a7c6cdc6046d47716e2e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rôle N° RG 25/02449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKR [L] [X] C/ [D] [M] épouse [C] [Y] [P] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000031464444
9 novembre 2015
9 novembre 2015
de pouvoir le décret du 23 août 2013 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire d'accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin
Source officielleRéférés
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
2 avril 2026
TURAN CONSTRUCTION, représentée par son liquidateur judiciaire, la S.A.S. [C] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [C] dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c264
16 septembre 2008
16 septembre 2008
procès à l'encontre de votre sous-filiale italienne, SYNERGIE ITALIA, est actuellement en cours en Italie, après obtention de deux ordonnances de référé rendues par le tribunal de grande instance de Turin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004681_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
juillet 2022, la société Sersys Ambiente, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le contrat signé le 19 mai 2020 entre la société binationale Tunnel Euralpin Lyon-Turin
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