créé par décret du 22 avril 1963, modifié, ayant son siège à Colmar (Haut-Rhin), Maison du Vin d'Alsace, ... aux Vins, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

créé par décret du 22 avril 1963, modifié, ayant son siège à Colmar (Haut-Rhin), Maison du Vin d'Alsace, ... aux Vins, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

créé par décret du 22 avril 1963, modifié, ayant son siège à Colmar (Haut-Rhin), Maison du Vin d'Alsace, ... aux Vins, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

créé par décret du 22 avril 1963, modifié, ayant son siège à Colmar (Haut-Rhin), Maison du Vin d'Alsace, ... aux Vins, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

. ; Sur les trois moyens du pourvoi principal, pris en leurs diverses branches, réunis, après avertissement donné aux parties : Attendu que la société, représentée par la SCP Michel-Valdman, mandataire

X..., désigné en qualité de liquidateur de trois sociétés distinctes portant le même nom, José Y..., toutes trois en liquidation judiciaire fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1998) de l'avoir

la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Guillaumin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Gérard Moillic, ancien président directeur général de la société Wolfidis, demeurant 6, rue du Rouet, 67200 Eckbolsheim, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Fabien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société Pat'A Pain, société à responsabilité

n'ont été diminuées qu'après notification d'une partie du contrat ou en phase finale de négociation que lors de ces trois consultations ces trois entreprises n'ont manifestement pas cherché à se rapprocher

première branche, le moyen qui contredit l'argumentation soutenue devant les juges du fond, est irrecevable ; qu'il n'est pas fondé en ses autres branches ; Et sur le deuxième moyen, pris en ses trois

B..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son pourvoi trois moyens de cassation annexés

D..., respectivement sous les étiquettes "Stop à l'immigration", "Trop d'immigrés-La France aux Français" et "Front national pour la défense de l'identité française" a constitué une manoeuvre électorale

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Val De Reuil : 1) les décisions ayant ordonné la saisie des trois

par : HAMON Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1991, qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois

Par une ordonnance du 13 juin 2016, un conseiller de la mise en état a ordonné une médiation, précisé que la mission du médiateur prendra fin à l'expiration d'un délai initial de trois mois commençant

Z... pour faire prononcer la réalisation de la vente pour le prix de 5 000 000 de francs et obtenir le paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, du pourvoi n° H

réalisés et utilisés que se situe la date de commission des faits dont la victime aurait pu constater l'existence par un contrôle du travail de son personnel ; en l'espèce, ce contrôle est intervenu trop