.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

opposée à la déclaration préalable de travaux, en faisant, à l'occasion de ce recours, valoir les raisons pour lesquelles, selon lui, l'architecte des Bâtiments de France et le préfet de région se trompent

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : La société NEMATIS, Société par actions simplifiée inscrite au RCS

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J272 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Rôle N° RG 20/11717 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSLJ [U] [P] épouse [R] C/ [T] [R] [H] [Z] EPOUSE [R] [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nina TROMBETTA

VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1869 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Portalis DBVB-V-B7D-BD5LW [B] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Nina TROMBETTA

C A, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Trombetta, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel

fiscales encourues, faut-il encore que les juges spécifient clairement les effets respectifs des circonstances atténuantes, tant par rapport à l'action publique que vis-à-vis de l'action fiscale et ne se trompent

Sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIE INTERVENANTEE : La société AXECIBLES, SAS au capital de 180 000 € - RCS [Localité

1 Référence : 202500004 ENTRE : LA SAS [R] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS – RCS [Localité 1] 310 880 315 dont le siège social est situé : [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Michel TROMBETTA

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Michel TROMBETTA

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 10 rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Michel TROMBETTA

assistée de Me Bertrand CHAPY, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEE : Société LOCAM, SAS 2 BD DES ETATS UNIS 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me TROMBETTA

.-06. 670 SAINT-BLAISE représenté par Maître Christian BOITEL, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Nina TROMBETTA, avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur B... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président, assisté de Madame TROMPETTE

du dossier que cette décision, qui comportait la mention des voies et délais de recours ouverts à son encontre, a été envoyée par voie postale à la dernière adresse connue de l'administration, rue trompette

En l'espèce, les requérants allèguent, sans d'ailleurs l'établir par la production d'attestations d'inscription, que C se rend chaque lundi à un cours de trompette d'une durée de trente minutes, puis qu'il