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INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [F], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebe0cdc6046d47bc34db

Commerce

6 janvier 2026

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [X], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38e3fcdc6046d47dd4654

Commerce

7 octobre 2025

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST,, [Adresse 1],, [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître, [H], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BAUJETc/SCI BORDEAUX BONNAC

633e6fd2f8faf13e2e973c82

Appel

5 octobre 2022

I] BAUJET, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL D'ACCORD, prise en la personne de Maître [T] [I], domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f07dcdc6046d478c6b91

Commerce

14 avril 2026

CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL TRASSARD

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac173cdc6046d47b7d199

Commerce

7 octobre 2025

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [L], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD

Source officielle

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaeecdc6046d47bc1fab

Commerce

6 janvier 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401245_20240418

Administratif

18 avril 2024

A C et Mme D F, représentés par Me Trassard, doivent regarder comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de la commune de Vayres a accordé

Source officielle

7ème CHAMBRE CIVILE

69654725cdc6046d470fa6a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

-W-B7G-XGLF AFFAIRE : SAS TEMSOL C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] - [Adresse 8] - [Localité 3] (Syndic : SARL CGS) Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie FOUGERAS SELARL TRASSARD

Source officielle

Cour d'Appel

L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets

6253cc12bd3db21cbdd8f093

Appel

27 juin 2011

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Rue du Courant-ZA la Gardette-33310 LORMONT, représentée par la SCP RIVEL-COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Patrick TRASSARD

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e5f343e11beca089b88d8e

Appel

7 octobre 2025

Monsieur [Z] [H], exerçant sous l'enseigne 'NOSY BE IMPORTS', né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] (91), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f07f4347396eb608bc0608

Appel

15 octobre 2025

[V], domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS,

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

696914dfcdc6046d476a8503

Appel

14 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 524 936 101, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7H-NMPS ----------------------- S.A.S. PSM VITIc/S.E

64f17efa92dd7fd9692bbc9d

Appel

31 août 2023

PSM VITI agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle

LOYERS COMMERCIAUX

66fd8a9338de0398b5165494

T. Judiciaire

2 octobre 2024

[E] [I], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, Qualification du jugement : contradictoire

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-M5AR S.A. VRANKEN POMMERY MONOPOLEc/S.A

6719e4e95857dd64cbdaa460

Appel

23 octobre 2024

AMD VINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b4ac6b7ef77d000880b3d7

Appel

26 janvier 2024

mandataire liquidateur judiciaire de Madame [X] [J], nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Libourne en date du 31 mai 2021, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick TRASSARD

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66177da2e5d80f0008c2e712

Appel

10 avril 2024

EKIP' es qualités de mandataire liquidateur de la société SAS [X] Mandataire Judiciaire [Adresse 5] Représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fca5aa7076fb431e8a62b81

Appel

16 novembre 2020

Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 14 août 2013, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fc2b65cdc6046d47e34f4a

Appel

6 mai 2026

INTIMÉES : SCP [O] [Z], représentée par Maître [D] [Z], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA CHATEAU LE COUVENT, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représentée par Maître Patrick TRASSARD

Source officielle

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