décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'agression sexuelle ; "aux motifs, qu'il résulte du dossier de la procédure, que le 27 mai 1995, Loïc Y..., âgé de 14 ans, se trouvait dans les toilettes

s'analyse en un marché à forfait, alors, selon le moyen "1 ) que l'acte signé le 13 novembre 1989 stipulait un prix global et ferme -c'est-à-dire pour l'ensemble des lots gros oeuvre, maçonnerie et toiture

demande tout en relevant, par référence à l'avis de son médecin qualifié, que Mlle X..., atteinte d'une débilité mentale entraînant une incapacité permanente de 100 %, doit être surveillée pour sa toilette

sans autre précision, qu'il résultait des pièces produites que le préjudice invoqué avait pour origine non un dégât des eaux, mais l'exécution de travaux de réfection de l'étanchéité de la terrasse-toiture

et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7ème étage, prolongé par une terrasse formant toit du 6ème étage,

échéances de la rente postérieures au 1er mai 1983, les époux Z... avaient fait valoir que, pour déterminer la valeur vénale de l'immeuble, l'expert avait pris en compte un montant erroné des travaux de toiture

X... pouvait effectuer seul tous les actes essentiels de la vie courante et que, affecté d'un taux d'incapacité permanente de 80 %, il avait besoin d'aide partielle pour la grande toilette, l'habillage

recours à l'assistance d'une tierce personne uniquement les personnes dans l'incapacité d'accomplir seules les actes essentiels de la vie courante relatifs à l'alimentation, le lever, le coucher, la toilette

Le Syndicat des copropriétaires s’est plaint de désordres, notamment d’infiltrations d’eau en provenance de la toiture, de fissures et d’une détérioration prématurée des façades.

(287 m), et qu'ils ne respectent pas l'article UC 10 du plan d'occupation des sols de la commune de ... relatif à la hauteur maximale des niveaux de planchers autorisés et la hauteur à l'égout des toitures

Ils font valoir qu'un audit énergétique, effectué en septembre 2015, a préconisé l'isolation de la toiture.

La toiture des locaux commerciaux s'est effondrée le 24 janvier 2013. 5. La commune a confié des travaux de réparation à M. [Y], assuré auprès de la société Groupama. 6.

précisément en ce qui concerne le demandeur, Fouad X..., que celui-ci même s'il n'a pas usé de violence à son égard, a abusé sexuellement Alexandra Y..., qu'il reconnaît l'avoir conduite dans les toilettes

[...]                                         , 4°/ à la société Yves Cazeaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , 5°/ à la société Toit

Elle a informé le même jour la société Toit et Joie de cette demande pécuniaire.

doivent comporter deux versants de même pente que celles des toitures avoisinantes" ; que l'annexe E dudit règlement fixant les "recommandations architecturales" applicables notamment pour l'aménagement

quatre personnes, avec en outre le poids extracteur estimé à 70 kg ; qu'aucune des victimes ne portait de stop-chutes, seulement deux étaient à disposition alors que quatre employés évoluaient sur le toit

par l'installation d'une toiture à deux pans ; que l'ensemble des travaux de reconstruction entrepris par Alain X... nécessitait l'obtention d'un permis de construire ; que l'article L. 111-3 du Code