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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120649_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120482_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, avocat de Mme D, sous réserve que Me Chamas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01065_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B contestait la réalité de la suppression de son poste d'administrateur du domaine de Chaalis, justifiant la décision de licenciement, au motif qu'un autre agent avait repris l'ensemble des missions lui
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
23 janvier 2026
général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hugues de [Localité 2]-PAZZIS/[Localité 3] [Adresse 2]/[Localité 4] Défendeur(s) : TRANSPORTS CHABAS
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401a6d
19 décembre 1996
19 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise agricole à responsabilité limitée de Charras, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10379
4 septembre 2024
4 septembre 2024
à la société Côme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lauris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Chabas
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007709860
30 juin 1986
30 juin 1986
Y..., l'arrêté en date du 14 juin 1983 du commissaire de la République du département de l'Essonne accordant au requérant un permis de construire sur le territoire de la commune de Chalo-Saint-Mars, 2°
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505460_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ce dernier la somme de 715 euros à verser à Me Chamas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100275_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus a refusé de modifier le zonage de ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00099_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00104_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Challans
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301185_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la commune de Chalus, représentée par Me Soltner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
, de nationalité française, - Mademoiselle Emilie Margot X... née le 15 mai 2003 à Challans, de nationalité française. ...
Source officielle4ème chambre
DTA_2106700_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de la SA d'HLM Immobilière 3F le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2218259_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2300114_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[O] [C] a été embauché le 1er septembre 2007 par la société Transports Chabas Fraîcheur en qualité de conducteur routier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00255_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il invoque ainsi un retrait de son pouvoir de signer les décisions et contrats utiles à la gestion du domaine et du château de Chaalis.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007979946
9 juin 1999
9 juin 1999
X... dont le cabinet dentaire est situé à Chalus (Haute-Vienne) a sollicité l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Saint-Saud-LaCoussière (Dordogne), commune d'environ 1000 habitants distante
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475972.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 735