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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214ccd580146773f2a18
16 octobre 1990
16 octobre 1990
A..., porteur du volet B validé d'un bulletin du loto national sur lequel étaient cochés les numéros désignés par le tirage au sort correspondant à une tranche hebdomadaire de ce jeu, s'est vu refuser
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100692
1 juillet 2010
1 juillet 2010
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Madame X... de sa demande de paiement de la somme de 10.000 € correspondant au prix gagné lors du tirage d'un jeu de loterie, formée à
Source officiellecr
613725eccd58014677421935
31 janvier 2001
31 janvier 2001
encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de dix années ; " alors qu'il ressort du procès-verbal des débats (p. 7 et 8) que le 24 mars 2000, à la suite du tirage
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162987a201c88caf8c4e243
14 juin 2013
14 juin 2013
noir et blanc contrecollés réalisés par [F] [N] entre 1955 et 1988 et la demande en indemnisation pour la perte des tirages contrecollés et de 1.773 négatifs noir et blanc et des tirages noir et blanc
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635dec683f470e3416dc6d
22 octobre 2010
22 octobre 2010
de quitter l'agence Sygma pour rejoindre l'agence que venaient de créer deux anciens animateurs de cette dernière, [M] [C] et [Y] [X] ; H&K proposa de prendre à sa charge les frais, notamment de tirage
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e305
22 avril 1969
22 avril 1969
moyen de cassation, pris de la violation des articles 266, 288, 289, 296 et 593 du Code de procédure pénale et 7 de la loi du 20 avril 1810, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que le tirage
Source officiellecr
6079a7e49ba5988459c4b45a
4 mai 1977
4 mai 1977
MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QU'IL RESULTE DE LA LISTE DES JURES SIGNIFIEE AUX ACCUSES QUE LE JURE Z..., NE LE 5 AVRIL 1973, NE REMPLISSAIT PAS LA CONDITION LEGALE D'AGE POUR PARTICIPER AU TIRAGE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301296
27 octobre 2010
27 octobre 2010
le terrain indivis, que le partage judiciaire contreviendrait à cette destination dès lors qu'il implique en cas de désaccord comme en l'espèce, la constitution de deux lots d'égale valeur et leur tirage
Source officielleTrib. de Commerce
69a4731bcdc6046d472a6bc4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure collective : 2025RJ680 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [P] [Adresse 1] AIX-EN-PROVENCE, comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : SAS SOCIETE DE TIRAGE
Source officiellecr
613724f5cd58014677419ccf
8 avril 1987
8 avril 1987
au sort du jury de session énonce que ce tirage au sort a été effectué par M.
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4b9eb
22 février 1984
22 février 1984
20 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DU TIRAGE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202114
17 décembre 2009
17 décembre 2009
votre chèque sous 15 jours maximum ; aussi ce qui est sûr monsieur X... c'est que la somme de 10 000 € est bien à vous » ; ce document est à l'entête de TV direct distribution « département des prés tirages
Source officielleAvis
CADA:20171329
31 décembre 2017
31 décembre 2017
à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des prestations de reprographie de documents et de tirages
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9fb
6 février 1964
6 février 1964
AU SORT DE LA LISTE DE SESSION ; ALORS QUE L'ACCUSE, POUR POUVOIR EXCIPER D'UNE EVENTUELLE IRREGULARITE, DOIT ETRE A MEME DE CONTROLER QUE LE TIRAGE DE LA LISTE DE SESSION A EU LIEU CONFORMEMENT AUX
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec49
28 avril 1982
28 avril 1982
EN CE QU'IL RESULTE DE L'ARRET DE REVISION DE LA LISTE DU JURY QUE QUATRE JURES TITULAIRES ONT ETE RAYES DE LA LISTE OU DISPENSES DU SERVICE DU JURY ; QU'IL RESULTE CEPENDANT DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bfe8
24 octobre 1984
24 octobre 1984
SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES DE METZ A PROCEDE SEUL PUBLIQUEMENT AU TIRAGE
Source officielle1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da96b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sort des deux lots susmentionnés, la précision subséquente en cas d'attribution du second lot par tirage sera M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300563
14 mai 2013
14 mai 2013
Y... qui y assistait en tant que vice-président que l'attribution des cartes est intervenue sans tirage au sort au mépris des dispositions précitées de telle sorte que M.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421efa
7 décembre 1999
7 décembre 1999
sont adressées, de telle sorte qu'il existe autant d'infractions que de personnes visées ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que si les documents postés par la société MFD à l'occasion du tirage
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034723712
25 avril 2017
25 avril 2017
de la décision du garde des sceaux, ministre de la justice, contenue dans la réponse à la question intitulée " Puis-je renoncer à tout moment à une demande de création d'office, y compris après le tirage
Source officiellePage 15 sur 220
TIRCAZES, Sylvain
20/02/2026
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
16/05/2025
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Le Du, Elodie Anne, Tircazes
03/11/2023
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TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
07/08/2019
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ELODIE TIRCAZES, LE DU, Elodie Anne, TIRCAZES
14/03/2017
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