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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402530_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, Assistés de M. de Thillot, greffier
Source officielle6ème chambre
DTA_2404960_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
De Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02498_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Milliand (SCO Milliand-Thill-Pereira), a demandé à la Cour d’annuler ce jugement, de condamner la commune de Valloire à lui verser les sommes de 333 952,40 euros en réparation de
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580dc
25 février 1992
25 février 1992
visite et une saisie de documents dans des locaux appartenant à la société à responsabilité limitée Garage de la Marne et à la société anonyme Société d'exploitation du garage de la Marne, RN 31 à Thillois
Source officielle6ème chambre
DTA_2506550_20260203
3 février 2026
3 février 2026
DUROUX Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504773_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
MOUTRY Le greffier, signé J-Y DE THILLOT La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleIndemnisation détention
68105ecaf4420d4e95ca2ae0
24 avril 2025
24 avril 2025
Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme ARNAL, avocat au barreau de NIMES CONTRE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Céline THIL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D A et Mme E B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C A, représentés par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, agissant par Me Milliand, demandent à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200076_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a assumé des fonctions supplémentaires lors de son stage à l'école maternelle de Thio, en remplaçant la directrice, son travail a été apprécié comme cela ressort des inspections
Source officielle4e chambre 2e section
627b564476c5d9057df80352
10 mai 2022
10 mai 2022
rendu le 23 Avril 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-1102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christel THILLOU
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
673e30b1acbbdac0b75b882a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 8] REP PAR : SABIMO SAS Représentant : Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
673e30e6acbbdac0b75b8a24
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SDC DE LA [Adresse 4] Syndic SEVIA IMMO Représentant : Maître Christel THILLOU DUPUIS de la SELARL LE NAIR BOUYER & ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Madame [W] [C]
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee654ac6088318da1272
2 novembre 2023
2 novembre 2023
rendu le 27 Janvier 2022 par le Juridiction de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-21-921 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christel THILLOU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507477_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504477_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Izarn de Villefort, président, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot
Source officielle6ème chambre
DTA_2304416_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306044_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303371_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M. d’Izarn de Villefort, président, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot,
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