représentée par Monsieur [L] [M], domiciliée [Adresse 2], son liquidateur amiable, représentés tous deux par Me Sylvia DUBOIS-STERLING, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1860 Nous Thierry

Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Alain

Alain XE..., demeurant à Tourlaville (Manche), 11, résidence Diderot, 35°/ M. Bernard XF..., demeurant à Meyzieux (Rhône), ..., 36°/ M.

Thierry S..., demeurant ..., 14°/ M. Jean-Paul XE..., demeurant ..., 15°/ M. Jacques XX..., demeurant ..., 16°/ M.

Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

Thierry E..., demeurant ..., M. Jean-Pierre F..., demeurant ...L, M. X... LI, demeurant ..., M. Serge G..., demeurant ..., M. Jean-Yves H..., demeurant ... ; M.

Thierry, rapporteur, M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M.

Alain X.... Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Serghides , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 31 août 2018, Après

Thierry Y..., domicilié [...], 2°/ à la société PPV marqu'osol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par son liquidateur M.

CI Z..., MAES ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 13 FEVRIER 2002 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante: ENTRE: Monsieur

Alain N, demeurant ... ; M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 25-13.193 Demandeur : la société Thibert Daguet et autres Défendeur : M.

répertoire général : 10/ 02669 (jonction avec le No 10/ 06264) Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2009 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/ 147 APPELANT : Monsieur Alain

Alain YL..., demeurant 7 bis, villa Brune à Paris (75014), pour M. Thierry YM..., demeurant ..., pour M. Michel YR... demeurant ..., pour M. Eric YS..., demeurant ..., pour M.

Alain DJ..., 115°/ de M. Marc DG..., 116°/ de M. Louis DE..., 117°/ de M. Frédéric DF..., 118°/ de M. Michel DL..., 119°/ de M.