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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312494_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023 la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301460_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, le préfet de l'Essonne, représenté A Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305902_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 21 juin 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en ce qui concerne les conclusions à fin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303884_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212022_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2022, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors que l'intéressée a été convoquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302382_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, au motif de la convocation de l'intéressée en vue de la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308364_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

de l'article R. 431-15-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308415_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409505_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée en préfecture le 12 août 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413173_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302571_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304931_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressée ayant été convoquée le 22 mai 2023 en vue du renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405121_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A qui reprend les écritures de ce dernier - et les observations de Me Kao, substituant Me Termeau, qui reprend ses écritures.

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe4

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

partie devant la cour d'appel, son intervention n'est pas recevable ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 29 mars 2006,) que la société Telmat

Source officielle
CC

civ1

6137240ecd58014677411aae

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

attaqué (Reims, 13 juin 2001), ayant constaté que la clause litigieuse limitait la garantie du risque d'effondrement aux seuls ouvrages de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, alors qu'aux termes

Source officielle
CC

civ3

61372674cd58014677425b22

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

endommagés qui aurait pu permettre à la société Fostrans d'enlever son matériel, d'attendre que son cocontractant trouve une grue de substitution pour réaliser un seul et même terrassement permettant

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions en date du 18 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions en date du 18 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions en date du 18 décembre 2020, M.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ses conclusions en date du 18 décembre 2020, M.

Source officielle

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