* * * La société SAF SAT a pour activité l'exploitation de plusieurs services télématiques offerts au grand public.

X..., employé de la société Informatique télématique Océan Paficique (ITOP), a été licencié pour motif économique le 4 avril 2000 ; Attendu que pour dire fondé sur une cause réelle et sérieuse le licenciement

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1991 et le 10 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : le syndicat des professionnels de la télématique

Par une déclaration du 24 novembre 2022 la SCI Telemaque a fait appel de cette ordonnance.

pouvoir la recommandation adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 5 mars 2002, relative aux incitations faites à l'antenne d'appeler des services téléphoniques surtaxés ou des services télématiques

concurrence de la somme de 1 889 176 euros, correspondant à la quote-part de cette taxe assise sur les recettes tirées des appels téléphoniques à revenus partagés, des connexions à des services télématiques

location d'appartements de villas et de véhicules" et la marque "Locatour" , déposée le 22 avril 1992, enregistrée sous le n° 92 415 963, pour désigner en classe 38 des "services de communication télématique

le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 16 février 1988 par lequel le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a accordé un permis de lotir à la SCI Lyon Télébase

Toutefois elle considère que le point de départ dudit délai ne pouvait être antérieur à la réception du marché signé par la société Le Telemark !

immobilier en vue de favoriser tout rapprochement entre particuliers, pour la vente et la location d'immeubles, au moyen d'adhésions à un "club", de publications multi hebdomadaires et d'un centre serveur télématique

#Telefon & Buch Verlagsgesellschaft mbH срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.#Дело C-326/01 P.

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON (4EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 19 AVRIL 1973, QUI POUR ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES ENVERS LA SOCIETE TELEMOB

opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Azière, représentant la société Télémaque.

S... les sujets d'examen reçus par télématique et, même si sa mémoire lui faisait défaut sur ce point, il indiquait qu'ils avaient dû regarder quelques-uns de ces sujets, mais pas tous ; que M.

cette seule opération reconnue par le prévenu, celui-ci n'a pas respecté la procédure prévue par le règlement intérieur qui nécessitait l'intervention d'un tiers ; l'utilisation de l'accès au service télématique

opérateurs de communications électroniques aux redevables concernés ou aux personnes en assurant l'encaissement, à raison des appels téléphoniques à revenus partagés, des connexions à des services télématiques

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique UC GROUP 12-14 rond-point des Champs-Elysées 75008 Paris Activité : Tout conseil et prestation de services en informatique et télématique