BTP conclut que : Les facteurs actifs/ déterminants sur les dommages anciens et/ou sur la fragilisation initiale de l’ouvrage sont : la consolidation des sols sous charge ayant pu conduire à des tassements

ayant été sollicité par la MACIF pour procéder à une expertise de la maison des époux Z... en 2004 à la suite de fissurations apparues depuis l'été 2003, l'expert C... avait notamment constaté un tassement

du plateau supérieur de L1 ainsi que de probables fractures costales basi-thoraciques gauches ; un scanner thoraco-abdomino-pelvien a également révélé un tassement vertébral du plateau supérieur de L1

procédé qui risquait de les provoquer, la cour d'appel a violé les articles 1147 et 1792 du Code civil ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la société Sopena avait indiqué dans son rapport que de "légers tassements

PPRM classe les parcelles concernées en zones REl1, Z2 et T (N), c'est-à-dire en zone non urbanisée soumise à un risque d'effondrement localisé faible, un risque de gaz de mine moyen et un risque de tassement

Franck TASSET, lors des débats ARRÊT : - REPUTE CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Alexander Y..., architecte, demeurant ... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la société Tasiver

arrêté a été pris en méconnaissance des articles UD 7.1.1 et UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme ainsi que de l'article 6 de ce règlement et des prescriptions du PPRN mouvement de terrain / tassement

QUE MME X..., MEMBRE DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTERE DE LA DEFENSE, A ETE VICTIME, LE 6 FEVRIER 1979 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL QUI A ENTRAINE UNE FRACTURE DE LA QUATRIEME VERTEBRE LOMBAIRE, AVEC UN TASSEMENT

NE POUVAIT IGNORER LA CIRCONSTANCE SELON LAQUELLE LA VILLA ETAIT IMPLANTEE, POUR PARTIE, "SUR UN TERRAIN REMBLAYE ET APPAREMMENT INSUFFISAMMENT TASSE" ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'ELLE CONSTATE,

d'appel, appréciant souverainement la portée de l'expertise, a, sans statuer par un motif alternatif ou hypothétique, légalement justifié sa décision en retenant que la fissuration était due à un tassement

Suite à l’aggravation des désordres, Groupama, [D] a mandaté le cabinet Polyexpert, lequel a notamment constaté, dans son rapport en date du 22 octobre 2024, l’existence de diverses fissures, tassements

chute dont il avait été victime ; - le défaut de diagnostic lui a fait perdre une chance d'obtenir une amélioration de son état de santé ; - en raison de cette chute, il a subi une fracture et un tassement

, COMMISSAIRE PRISEUR à payer à la société PROCOP des dommages et intérêts à hauteur de 8.000 euros ; - DEBOUTER la SCP [O] GERARD TASSET, COMMISSAIRE PRISEUR de sa demande tendant à voir condamner la

X..., qui avaient subi des tassements généralisés de leurs assises, la cour d'appel a pu retenir, sans se contredire, que l'indemnisation du trouble anormal de voisinage subi par ce propriétaire devait

. ; AUX MOTIFS QUE le vice caché affectant l'immeuble réside principalement dans le défaut de tassement des remblais périphériques dont les infiltrations et les fissurations de l'immeuble ne sont qu'une

sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; Considérant qu'en jugeant qu'étaient de nature à établir des difficultés économiques pouvant être la cause du licenciement de Mme A, d'une part, un simple tassement

origine un défaut d'étanchéité du réseau de canalisations d'eaux pluviales et usées installé par la société Geep-Industries; que les eaux provenant de ces canalisations ont provoqué une inondation et un tassement