V-B7J-CLX44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024027589 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT

Taconet, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport : - en l’absence de M.

Taconet, greffier d’audience, M. B... a lu son rapport, et entendu : les observations de Mme F..., qui reprend ses écritures sans soulever de nouveaux moyens ; les observations de M.

Taconet, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : les observations de Me François, représentant M.

Taconet, greffier d’audience, M.

O. d'ALENÇON-31 Rue Anne-Marie Javouhey 61000 ALENÇON non comparant, représenté par Me Eléonore TAFOREL, avocat au barreau de CAEN, Commis D'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur Le Directeur

TABOUREL La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

E... veuve G... et Irène Loustalet-Talouet veuve I..., MM. Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B... H... épouse A... et Emmanuelle Rabiller épouse N..., M. O... L..., Mme Q... J... et M. F...

En n'enregistrant pas tous ses horaires dans le logiciel Skello sur la tablette mais manuellement, sans en aviser M. [K], M.

; - qu'il ne s'est aperçu du dysfonctionnement de la tablette que le 23 juin 2017; - qu'il a été informé le 26 juin 2017 que la tablette était un produit reconditionné.

graphiques, alphanumériques ou vidéos, d'un appareil X doté d'un espace de mémorisation vers un appareil Y également doté d'un espace de mémorisation, cet appareil pouvant être un téléphone -iPhone-, une tablette

[E] [M], *la table de dessin « Disney Pro », *le tabouret de dessin, -rejeté la demande de M. [E] [M] de restitution par Mme [A] [C] sous astreinte des autres meubles.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LENGLE, ACQUEREUR DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " LE TABORA ", A PAYER UNE PART DES INTERETS

demande d'aménagements d'épreuves au profit de son fils : majoration d'un tiers temps lors des épreuves écrites et lors de la préparation des épreuves orales, utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette

Ces handicaps, qui ne sont pas contestés par la décision en litige, sont ainsi compensés par l'autorisation d'utiliser un ordinateur ou une tablette ainsi que des logiciels adaptés, ce qui lui permettra

L640-1 et suivants, à l'égard de la société [F] KADMIRI (SAS) ci-dessus identifiée, qualifiée et domiciliée ; Fixe provisoirement au 30/05/2025 la date de cessation des paiements ; Nomme Patrick TABOURET

Assistée par :, [B], [O], expert comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Carole FLEURY * : Patrick TABOURET

Pierre X..., demeurant "Le Rayon", quartier de la Tabourette à Estrablin, Pont Evèque (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel derenoble (chambre sociale), au profit