formés par la société Scafruits, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 3 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de Mme Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvoi n°s K 92-44.100 et B 93-42.072 formés par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation

Gérard de Villiers", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit : 1°/ de Mme Sylvie X..., ayant

AGRI- TEC SYSTEME ATS, Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L.

application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B C, gérante de la SASU NOEMIE PERMIS, exploitant un commerce d'auto-école sous la dénomination " NOEMIE PERMIS " sis 7 route

C A, exploitant en tant qu'entrepreneur individuel une entreprise de transports fluviaux de passagers sous la dénomination " Peniche le Haricot Noir " dont le siège social est situé au 21, route de Mirepoix

B à la suite d'infractions au code de la route et lui a enjoint de restituer son titre. Par deux requêtes enregistrées au tribunal administratif de Toulon le 27 décembre 2022, M.

Il soutient que : l’urgence est établie; la décision attaquée est entachée d’un doute sérieux sur sa légalité, celle-ci étant intervenue en méconnaissance de l’article R. 221-1 du code de la route,

Georges B..., demeurant à Pirae (Polynésie française), 2 / de Mme Laure B..., 3 / de Mme Sylvie B..., épouse Y..., demeurant toutes deux PK 15, Punaauia (Polynésie française), 4 / du curateur

Insergueix Florian, président du Comité de la Croix Rouge Française de Soisy-sous-Montmorency, rue du Jardin Renard à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu 3 novembre

Patrick X..., demeurant "La Sauvagine", route de la Vallée, Houlgate (Calvados), en cassation des deux arrêts rendus le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre civile), au profit : 1 / de

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 ; - l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant chez le receveur des Postes, à Poyanne, Montfort-en-Chalosse

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., née le 4 mai 1952 à Paris (13ème), de nationalité française, fonctionnaire, demeurant

4] [Localité 3] Représentée par Madame [C] [O] (Agente représentant les interêts de la Caisse) munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant Maître Sylvie

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.