EXPOSE DU LITIGE Madame Sylviane Y... a été embauchée le 25 mai 1999, par la SARL ACTI COM IMPRESSION, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée devant s'achever le 24 mai 2001.

Strasbourg pour y avoir, le 30 janvier 1995, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, involontairement causé la mort de Sylvia

PB 32 Monsieur [I] [W] Madame [U] [M] [W] Monsieur [G] [K] [W] Numéro de minute: 25/00378 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Avril 2025 Nous, Sylviane

Si un doute subsiste sur la gravité de la faute reprochée, il doit profiter au salarié.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sylviane

Sylvain X..., demeurant 6, place des Martyrs de la Résistance à Lunel (34400) ; M.

[U] [C], [Adresse 2], président de la SAS ZE WAY, présent, assisté de Me Sylvain Paillotin, avocat (J044).

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du

Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

No 05/05452 AFFAIRE : Sylvain X... C/ Gérard Y... ...

conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés

Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés, Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe

Sylvain X... tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 juin 1997 de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne relative au dépassement du "seuil d'efficience" des infirmiers et le

ayant témoigné des agissements du salarié.

Sylvain C..., salarié de l'entreprise, fait état d'une " ambiance très tendue " et de " conversations assez menaçantes échangées entre M. Y... et M. X... " ; que M.

[L] et plus précisément pour 'les séquelles d'un accident vasculaire cérébral sylvien gauche chez un droitier faites d'une valeur fonctionnelle de la main droite réduite.'