d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, 30 décembre 1986) d'avoir ordonné le remboursement de ce transport, alors, d'une part que n'ayant pas été suivi

travail, dont il a résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci ; qu'il en résulte que l'accident du travail ne suppose pas nécessairement un fait générateur soudain suivi

X..., responsable d'agence, un manque de suivi dans la tenue de listings informatiques et le défaut d'encaissement d'un chèque et de relance du client, la cour d'appel, faute de s'être expliquée sur le

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2002) d'avoir rejeté, sans tentative de conciliation préalable, sa demande tendant à ce que le suivi médical des enfants soit assuré suivant une procédure

prévue au contrat, alors que cette procédure, prévue à l'article 5 du décret n 89-49 du 30 janvier 1989 est organisée non par l'entreprise d'accueil qui se borne à y participer, mais par l'organisme de suivi

comportement qui l'implique nécessairement; qu'en l'espèce, tant les termes de la lettre du 25 novembre 1994 adressée par la commune de Volvic à Mme X... que le paiement volontaire et spontané qui s'en est suivi

[L] [K], domicilié [Adresse 2], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Subrini & compagnie, 2°/ à l'association Unedic délégation AGS-CGEA de [Localité 4], dont le siège

, Véronique Susini, Anne ‑ Marie   Calzarelli et Marie Sueur et MM.

1986) d'avoir décidé que Mme X... était en droit de continuer à percevoir des indemnités journalières postérieurement au 15 juillet 1984, alors d'une part, que cette décision ne rappelle pas fût-ce succintement

déléguée syndicale, au sein de la société Synergie-Equateur, alors, selon le moyen, que le tribunal a violé l'article 455, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile, en n'exposant pas, même succintement

séquelles retenues par le médecin-conseil avec le certificat médical final, versé aux débats, duquel il ressort les constatations suivantes : « accident au travail avec double fracture cheville gauche suivi

4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Mme [J] [G] épouse [V] Représentant : Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [H] [G] épouse [L] Représentant : Me Karine SUPPINI

relatif à la mise en place d’un dispositif de suivi de l’évolution des coûts pour les matériaux de construction

B A, représentés par Me Susini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PA 02B 134 21 B0002-M01 par lequel le préfet de la Haute-Corse a accordé au conservatoire de l'espace

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier 2020 et 12 mai 2021, la SAS Probat, représentée par Me Susini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du

G H et Mme F C, représentés par Me Susini, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la commune de Grans, représentée par Me Susini, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Conca a refusé de lui délivrer un permis de construire