Representatives of the parties   Government:   Martin Eaton , Agent , John Morris , QC, Attorney General, Rabinder Singh , Marie Demetriou , Counsel , Christine Stewart , Steven Bramley

  Représentants des parties   Pour le Gouvernement   :     Huw Llewellyn , agent,     David Pannick QC,     Mark Shaw, conseil,     Steven Bramley

  Representatives of the parties   Government:   Hew Llewellyn , Agent , Simon Freeland , Counsel , Ossie Paulin , Steven Braviner and Mary Madden , Advisers ;   Applicant:   Barry

par : - la société Vee Ray Industrie Ltd, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Wayne X... et Steven

MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [N] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yves CROUZATIER de la SCP CROUZATIER-POBEDA-THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Steven

Steven B..., demeurant à 2727 South Ocean, ..., Floride 33487 (Etats-Unis), 8 ) de la Direction générale des Impôts, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ..., prise en la personne de son

  Stevens were false; facts which the Court notes is not contested by the applicant.

pouvoir spécial DÉFENDERESSE [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LEMAIRE, Assesseuse Madame STEVENIN

Suisse , 29 avril 1988, §§ 50-60, série A n o   132, Grande Stevens et autres c. Italie, n o   18640/10, §§ 204-211, 4 mars 2014, et Jesus Pinhal c.

Italy , no. 43509/08, § 44, 27   September 2011; Grande Stevens and Others v. Italy , nos. 18640/10 and 4 others, §   101, 4   March 2014; Produkcija Plus Storitveno podjetje d.o.o. v.

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20106500 - Représentant : Me Steven CARNEL de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, Plaidant,

Madame [C] [U] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Nadia EL BOUROUMI de la SCP GONTARD & ASSOCIES, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Steven

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 29 Novembre 2022, RG F 22/00058 Appelante S.A.R.L. 2L TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Steven

Steven X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le

Steven Maljevic, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A et à Me Steven Airiau. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 août 2025. Le président-rapporteur Signé : A.

A D, représenté par Me Steven Calot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier

always; clear:both } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 1 September 2014   FIFTH SECTION Application no. 77159/12 Charles Steven