Roland, - L'ASSOCIATION FRANCAISE DES HEMOPHILES, - L'ASSOCIATION "STEPHANE ET LAURENT", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 4

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (AUSTRALIE) Représentée par Me Stéphane

enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme C A, demandent au tribunal d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté leur fils, le jeune B, au collège Stéphane

Jugement rendu le 27 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022P00253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

, l'article 1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article 3 § 1 de la convention de Rome du 19 juin 1980, le contrat de travail est régi par la loi choisie

RG 22/03363 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPVU Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2022, à 11h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 22/03376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2V Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 10h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

[F] [X] veuve [S] C/ [P] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie

] C/ [P] [D] [U] [X] [Y] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie

RG 23/01387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNBP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2023, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

° RG 22/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFBR Décision déférée : ordonnance rendue le 02 août 2022, à 15h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane

CNP ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL _____________________ ORDONNANCE DE CADUCITE SECTION DES REFERES LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie

26 Octobre 2022 Appelant : Monsieur [B] [M], représenté par Me Didier CAM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0347 - N° du dossier 20100007 Intimé : Maître [C] [K], représenté par Me Stéphane

Libertés et de la Détention) - RG n° 24/03086 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Octobre 2024 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 juin 2022, devant Stéphanie

Sur la distribution des pouvoirs par la SARL Stéphane THOMAS IMMOBILIER, le syndicat fait valoir que d'une part Stéphane THOMAS IMMOBILIER n'était plus syndic lors de la dite assemblée générale et que

Maître Stéphanie C....

Jean-Francois [S] Marie [M] Stéphanie Gerault huissiers de justice associés.