Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6287339cc1d4e9057d6130db
19 mai 2022
19 mai 2022
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/03411 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ugo LE COEUR Me Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2b4e1e97b8c1829981373
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AMIENS, Assesseure : Anne GALLOIS, Assesseure représentant les travailleurs-euses salarié-es Assesseur : Hubert MOLLET, Assesseur représentant les travailleurs-euses non salarié-es Assisté-es de Stéphane
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Stéphane Stocky, demeurant La Cossonnière, 41800 Saint-Arnoult, 105 / de Mme Claudine Surleve, demeurant 1, rue du 8 Mai, 37600 Beaulieu les Loches, 106 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0420DEC000195806
20 avril 2010
20 avril 2010
Qu'il résulte de l'audition de B., éducateur spécialisé à l'aide sociale à l'enfance que [la belle-mère du requérant] aurait confié à R., éducatrice-chef, que Patrick Verrier “ aurait tripoté V. quand
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c4236379079795
29 avril 2022
29 avril 2022
[V] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504458_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il se prévaut de sa participation au capital de deux sociétés, dont l’une créée avec sa belle-sœur le 2 juin 2025, soit deux jours avant la date des arrêtés attaqués, et l’autre qui aurait été créée avec
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
X] ET [C] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] SIRET : [X]7 Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092e
25 juillet 2013
25 juillet 2013
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Thierry DRACK, président, et par Stephan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0122DEC003352810
22 janvier 2019
22 janvier 2019
La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 22 janvier 2019 en un comité composé de : Julia Laffranque, présidente, Valeriu Griţco, Stéphanie
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2222778-2380894
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Les registres de garde à vue furent vérifiés, M me Özdemir et sa belle-sœur furent interrogées et l’on demanda régulièrement aux forces de sécurité de fournir des informations récentes sur l’évolution
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69967b68cdc6046d47e5edb7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Y] [M] 485 bis rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE Représentant : Me Stéphanie AUDRA-MOISSON, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [Q] [C] 485 rue Aristide Briand 76650 PETIT-COURONNE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503265_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D... soutient encourir des risques en cas de retour dans son pays d’origine en raison des violences exercées à son encontre par la famille de sa belle-mère qui a tenté de le spolier.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470968.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme E sont propriétaires et occupants du manoir de la Belle Jonchère situé sur le territoire de la commune de Veigné (Indre et Loire)
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
[Localité 10] Représenté par Me Patrick CHABRUN (avocat au barreau de PARIS, toque : R009) INTIMES DÉPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162af189547460d26ddb6a4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
] [Localité 7] Représenté par Me Patrick CHABRUN (avocat au barreau de PARIS, toque : R009) INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
11 décembre 2007
plusieurs autres, que Jean- Luc X... avait l'habitude de tenir devant des tiers des propos désobligeants et discourtois envers son épouse qu'il a notamment traitée de " folle " et de " salope " devant sa belle
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c84
23 juin 2017
23 juin 2017
né le 12 Octobre 1974 à Paris 14 (75014) et Madame Stéphanie Y... épouse X... née le 16 Avril 1979 à Clichy la Garenne (92110) demeurant...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202393_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Stéphane Donnot, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, à l'effet de signer tous actes, arrêtés relevant des attributions de l'Etat à l'exception des arrêtés de conflit, dans le département de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-924277-950620
10 février 2004
10 février 2004
Suspecté d’avoir agressé sexuellement ses belles-filles, le requérant fut mis en examen en septembre 1994 pour viols et agressions sexuelles aggravés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e86a
10 avril 2025
10 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie
Source officiellePage 15 sur 28