refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de son entier dossier individuel détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP

la société Sécurité Inter Région et de la société SPS, les conclusions de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 1990), que la société Parisienne des Sablières (la SPS

X..., salarié de la société Spie Sud-Est (l'employeur), a été victime, le 16 mai 1997, d'un malaise entraînant sa chute dans une tranchée qu'il avait pour mission de reboucher ; que cet accident a donné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 17 / de la société Sermat menuiserie et aluminium, dont le siège est ..., 18 / de la SMABTP, dont le siège est ..., 19 / de la société SPIH

AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG

AMEC SPIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG

X... a pris à bail, pour neuf ans à compter du 1er janvier 1989, des locaux à usage commercial appartenant aujourd'hui à la Société parisienne immobilière de participation (SPIP), qui vient aux droits

PARVIS PLAINE DE FRANCE représenté par son gérant dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 14] S.A.S SPIE BATIGNOLLES IMMOBILIER anciennement dénommée SPIE CITRA IMMOBILIER représenté par

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2011 N°2011/371 Rôle N° 08/05440 [X] [T] C/ SA AMEC-SPIE SUD EST CPAM DE VAUCLUSE DRJSCS

juillet 1998 du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc ; "aux motifs qu'il résulte des enquêtes de police et de gendarmerie et des rapports du service pénitentiaire d'insertion et de probation (le SPIP

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dossier la concernant détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP

Komarov à Venissieux (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (8ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée SPS France Sud, dont le siège

X..., en qualité de délégué syndical, au sein de la société Sefimeg, ce dernier exerçant ces fonctions depuis le 17 novembre 1993 à la suite d'une première désignation effectuée par le syndicat SPIR-CGT

E..., SPS, de reprendre le chantier et d'y passer une fois par semaine, -M.

[T] de ses autres demandes - condamné la société Spie aux dépens.

Kaleck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société SPS Ile-de-France, dont le siège est ...,