Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol (SOGEBA), représentée par la Selarl Grimaldi et Associes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sogea, dont le siège social est sis à Rueil-Malmaison

X...et à la société Sodiba.

branches, le second en ses trois branches, tels qu'énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la Société générale d'entreprises du bassin de l'Adour (SOGEBA

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1990), qu'une assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Halles Tréfonds II, aussi dénommé Socopar II, du 15 décembre

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 28 SEPTEMBRE 1977), LA SOCIETE SOBORA (LA SOBORA) A VENDU, LE 13 AOUT 1975, A RELIN, POUR

L5, Nouméa, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), au profit de la Société calédonienne des bains de mer "SOCABA", société anonyme, dont le

B, représenté Me Sogoba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Claude, Guy et Gilbert X... se sont constitués, chacun par acte séparé et à concurrence de 200 000 francs, caution solidaire des dettes de la société Socoa, envers le Crédit lyonnais (la banque) ; qu'après

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, du 12 Janvier 2011, enregistrée sous le no 22 483 ARRÊT DU 06 Mars 2012 APPELANTE : SAS SOCOPA VIANDES venant aux droits de la Société

cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant aux droits de la Société Sogea

cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant aux droits de la Société Sogea

cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section industrie), au profit de la société Campenon Bernard Méditerranée, venant aux droits de la Société Sogea

Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 28/ de la société à responsabilité limitée Sonobat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socola, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Par un mémoire en défense, enregistrée le 17 mai 2023, la société Sodeba et associés, aux droits de laquelle vient la société Sodeba Ginko, représentée par la SELAS ACG, demande au tribunal : - à titre

SOBOMAR ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01470 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCRI __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.