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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5f8a969a7c837dcbff5b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué par Me Aurélien BOULANGER, avocat postulant et plaidant INTIMEE UNION SYNDICALE D'AIR FRANCE (UNSA-SMAF

Source officielle

Page 15 sur 363

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00241

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Il est donné acte à la société SMAC du désistement de son pourvoi incident. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 octobre 2022), M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69fad3cfcdc6046d47c0036c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SMA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [M] [R] S.A. SMA-SAGENA S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911279_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société iSshares Trust agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF est pur et simple.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-61

droit de la concurrence

27 septembre 2002

27 septembre 2002

relative à une saisine de la Société Moderne d'Assainissement et de nettoiement (SMA) dirigée contre des pratiques relevées lors de l'attribution du marché d'exploitation de la décharge de Bagnols-en-Forêt

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1908576_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE Small-Cap ETF, est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1908577_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le désistement susvisé de la requête de la société iShares Trust, agissant pour le compte du fonds iShares MSCI EAFE SMALL-CAP ETF, est pur et simple.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd94516f421dc2c1aa90071

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

la société SMA à intégralement relever et garantir la SCI Stela et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300201

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

6°/ à la société PJA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Vit'Elec, 7°/ à la société SMA

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b28

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Bien que régulièrement assignée la SARL SMAL n’a pas constitué avocat. Il sera donc statué par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314839_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, le fonds Invesco International Mutual Funds - Invesco International Small-Mid Company Fund, représenté par Me Loréal, demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200791

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[W] [U], 3°/ à Mme [L] [U], 4°/ à Mme [I] [U], tous quatre domiciliés [Adresse 2], 5°/ à la société SMACL assurances, dont le siège est [Adresse 1], 6°/ à la Régie des transports poitevins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911644_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un acte enregistré le 25 octobre 2023 la société Principal funds Inc. - International Small Company Fund a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300881

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

siège est [...] , 6°/ à la société Generali Assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société SMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207706_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, la société Lbbw Asset Management Investment Gesellschaft mbH agissant pour le compte de Lbbw Dividenden Strategie Small et Midcaps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10338

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

T... a bien commis les faits qui lui sont reprochés et a, à titre personnel, bénéficié de la remise de matériel payé par la société NGS sous-traitante de la société SMAC ; que la société SMAC reproche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200982

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[R], à la société SMA SA et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1909963_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

mémoire enregistrés les 12 septembre 2019 et 8 août 2022, la société The Vanguard Group Inc, agissant pour le compte du fonds Vanguard International Equity Index Funds - Vanguard FTSE All-World ex-US Small-Cap

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03362

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

D... et Smail F... , ont été poursuivis pour avoir agressé M. Soufiane B..., avec lequel M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-120857

Admin. suprême

13 mai 2013

13 mai 2013

Namely, he complains that the cells were overcrowded and dirty; there was no ventilation system and the air was impregnated with a sewage smell; there was no sufficient natural light because the windows

Source officielle