l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Valblor imprimerie (la société Valblor) a confié l'exécution de divers travaux de reliure à la Société industrielle de reliure et de cartonnage (la société SIRC

Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 1er décembre 2017), que Mme I... et trois autres salariés de la société ISS propreté, affectés sur le site

[D] [E] était apte à tout poste sur le site de [Localité 2]. Dans ces conditions, l'employeur en proposant à M.

l'espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu les propos incriminés lors d'une interview accordée au quotidien italien Corriere Della Serra , en tant qu'ils ont été diffusés sur le site

fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième mois et d'une prime d'assiduité versées à des salariés de la même entreprise travaillant sur les sites

Ce dernier a, le même jour, adressé au directeur du site et président du comité, un courrier détaillant les conditions de réalisation de sa mission d'expertise. 3.

Par une convention d'intervention foncière, la ville de [Localité 6] et l'EPFIF ont pris la décision de procéder à la dépollution du site. 2.

sur la Commune de [Localité 4], pour laquelle elle ne disposait d'aucune autorisation préfectorale au titre des ICPE ; que les prévenus alléguaient en appel qu'ils n'étaient pas les exploitants de ce site

Il ajoute qu'en sa qualité de président directeur général d'un groupe comportant 900 personnes et comprenant 12 sites, il ne peut assumer la responsabilité pénale sur chaque site.

: Corbie, Lomme et Seclin, la société partie civile faisant justement observer que le site de Miraumont, où s'exerçait l'activité de la société Manupack absorbée en 1999, ne figurait pas dans l'objet

N... fait grief à l'arrêt de lui enjoindre de payer à titre personnel, solidairement avec la société, la somme de 186 629 euros au SIE de Balma et celle de 1 250 528 euros au SIE de Colomiers alors, selon

/SIRET 11]), - [39] (SIREN : [N° SIREN/SIRET 9]), - [40] (SIREN : [N° SIREN/SIRET 8]), - [41] (SIREN : [N° SIREN/SIRET 6]), - [43] (SIREN : [N° SIREN/SIRET 13]), - [45] (SIREN : [N° SIREN/SIRET 3]

09 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/14239 APPELANTE SAS KRONENBOURG,( précédemment BRASSERIES KRONENBOURG), agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET

DEMEURANT A LA CHATAIGNERAIE DE RETZ A CHAMBOURCY ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 14 JUIN 1978 PORTANT CLASSEMENT DANS LES SITES DU DEPARTEMENT DES YVELINES, DE DIVERSES PARCELLES

DATE DU 12 MARS 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE INTERMINISTERIEL, EN DATE DU 20 MARS 1973, INSCRIVANT A L'INVENTAIRE DES SITES

Z..., salarié de la société SIRL percevait une indemnité de nettoyage mensuelle de 15,24 euros alors que cette société ne lui a jamais rien versé.

durablement l'ordre public, malgré leur ancienneté, en raison de leurs conséquences, dès lors qu'un homme a été tué par arme à feu, et des circonstances de leur commission, la victime ayant été tuée sur un site

d'activité ni au jour de l'ouverture du nouveau site, a statué par des motifs inopérants et a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1235