sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles dans le cas où la cour devrait retenir la responsabilité de la Sarl Diane et/ou Gesdom et/ou si la cour ne retenait pas l'existence d'un sinistre sériel

assistée de Me DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-DEPOERS-SEMIDEI-VUILLQUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

ALLIANZ IARD SA représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thimothée JOLY

représentant légal non comparante La MUTUELLE DES MOTARDS pris en la personne de son représentant légal en son établissement sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE

ALLIANZ IARD Prise en la personne de ses représenants légaux domiciliés en cette qualité au siège social représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON

née le 25 Mars 1989 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la société anonyme (SA) BRL Exploitation représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart Melki-Bardon

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis Semidei Habart Melki Bardon

Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Projisole et Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon - de

PB MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE

FAITS ET PROCÉDURE La Sas Bono Distribution, venant aux droits de la société Seminel Distribution Normandie, est spécialisée dans la distribution de boissons auprès de cafés, hôtels, restaurants

au-dessus de la rue du commandant Mouchotte devaient être déterminées "au cours d'études concertées menées entre la ville de Paris, les utilisateurs du secteur II de Maine-Montparnassse, la Sodefra et la Semirep

X..., preneur à bail de locaux à usage commercial appartenant à la société Semicle, fait grief à l'attaqué (Lyon, 12 novembre 1992) de déclarer valable le congé délivré par la société propriétaire sans

B du code général des impôts, dans lesquels le dommage a la même cause technique, qu'au final l'équipement industriel n'était pas productif l'année de l'investissement, 2010, présente un caractère sériel

Madame, [X] n'a pas soulevé le caractère sériel des désordres.

[D] [G] s'agissant d'un sinistre sériel pour lequel une seule franchise doit s'appliquer par police et par année d'investissement 6.

par la société Diane, - constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250 000 euros dans le cadre du sinistre sériel

par la société Diane, - constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250 000 euros dans le cadre du sinistre sériel

par la société Diane, - constater que les sociétés MMA assurent la responsabilité civile professionnelle de la société Diane dans la limite globale de 1 250 000 euros dans le cadre du sinistre sériel

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