Par une seconde décision prise le 22 mai 2025, la commission a accordé par ailleurs une orientation en unité d’enseignement, en IME ainsi qu’un SESSAD, pour déficience intellectuelle.

Segaco aux dépens. La déclaration d'appel de la S.A.R.L. Segaco a été remise au greffe de la Cour le 28 février 2008.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2003 et 25 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU GARD (SEGARD

Hubert Segaud tendant au "renvoi pour cause de récusation" d'affaires actuellement pendantes devant la cour d'appel de Caen ; Attendu que M.

B..., représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français et de la décision portant fixation du pays de destination

C B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 10

Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A F, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à

Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à

Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B E, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B E, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 ; 3°) de prononcer la suspension de cet arrêté et d'ordonner

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 en ce qui la

A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 pris à son encontre ;

cassée ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et des productions, que, soutenant que sa fille Christine X..., âgée de 13 ans, avait été traumatisée pour avoir reçu un seau

#Dokumentidega tutvumine – Määrus (EÜ) nr 1049/2001 – Dokumendid, mis on seotud toimeaine glüfosaat heakskiitmise uuendamise menetluses koostatud toksilisuse uuringutega – Osaline keeldumine dokumentidega