C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

verser une somme de 3 052 435 F avec intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du retrait illégal par le préfet des Hautes-Pyrénées du permis de construire un silo de stockage et de séchage

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SICA de séchage et conditionnement des semences et de stockage des céréales dite "SICA-SCS", dont

Par une requête enregistrée le 24 février 2022 sous le numéro 22NC00494, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 27 janvier 2022

B, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler le courrier du 5 janvier 2022 : 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt }     FINAL RESOLUTION DH (98) 70   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 22730/93   SEGAUD

d'emploi de salarié sur une machine dépourvue de protection ; "aux motifs que la SARL Usibois du Doubs à Fournets-Luisans, dont le responsable est Michel Y..., est spécialisée dans le rabotage et le séchage

Comparant, assisté de Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocat au Barreau des Ardennes DÉFENDEUR Madame [C] [Q] [X] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante, assistée de Maître Adeline SEGAUD

B, - les observations de Me Sechaud, substituant Me Combes, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A..., Me Sechaud se substituant. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Séchaud, substituant Me Combes, représentant M. A..., et de Mme C..., représentant la préfète de l’Isère.

Argentin, magistrat désigné ; - les observations de Me Sechaud, représentant Mme B....

le siège est ..., à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), prise en la personne de son représentant légal, le cabinet Louis Reich, dont le siège est ... (8ème), 10°) du bureau d'études techniques Sechaud

Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'un jugement a ordonné le déplacement d'une prise d'air et de certaines ouvertures d'un dispositif de séchage

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la cause des désordres résidait dans le séchage

Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme D E, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à quitter

particulier relevé l'insalubrité des cabinets d'aisance et des douches, l'absence de papier hygiénique, l'absence d'éclairage dans les toilettes, l'absence de chauffage, de mitigeur, de tout moyen de séchage

Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, sous le numéro 22NC03027, Mme D, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 en ce qui la concerne ;

C, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre