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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, M. et Mme A, représentés par Me Schurmann, demandent au Tribunal : 1°) de suspendre la décision par laquelle la préfète de l'Isère

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Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d15d

Appel

7 avril 2009

LITIQUE, Président de Chambre, Magistrat délégué à la protection de l'Enfance, Monsieur STEINITZ et Madame PAULY, Conseillers en présence de Monsieur SEILLE, Substitut Général, assistés de Madame SCHIRMANN

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512638_20251215

Administratif

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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3ème Chambre

DTA_2300801_20230511

Administratif

11 mai 2023

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 14 novembre 2022, par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205850_20220928

Administratif

28 septembre 2022

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, avocat de M. B, qui confirme que la demande de titre de séjour présentée par ce dernier a été enregistrée.

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Juge unique 2

DTA_2204945_20220825

Administratif

25 août 2022

A C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506883_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504862_20250520

Administratif

20 mai 2025

B à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502143_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502151_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502155_20250303

Administratif

3 mars 2025

D B, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504544_20250502

Administratif

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511816_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A... , représentés par Me Schurmann, demandent au juge des référés : de leur accorder, à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’enjoindre au préfète de l’Isère de leur désigner

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405639_20240730

Administratif

30 juillet 2024

Schurmann, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondante à la contribution de l'Etat.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511270_20251117

Administratif

17 novembre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions

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Chambre 2 A

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Appel

3 octobre 2025

Greffierlors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600459_20260206

Administratif

6 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505550_20250612

Administratif

12 juin 2025

C A, représenté par Me Schürmann, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

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