Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2404076_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407255_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielleRétention Administrative
626398ab81d302277d8e8b6c
22 avril 2022
22 avril 2022
des Du Gard Représenté par Michel SUCH MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2022 devant Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleChambre 3-2
6364ba95e405357f749ea6c4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL
Source officielleService des référés
6785675baaacbea0fe680eef
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier DEMANDERESSES Société PIVOT POINT INTERNATIONAL INC [Adresse 12] [Adresse 12], [Localité 11] [Localité 11] - ETATS-UNIS représentée par Maître Marianne SCHAFFNER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2508007_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506965_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518895_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519064_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519109_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2521209_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93173
15 avril 2016
15 avril 2016
né le 23 Septembre 1976 à TIVAOUANE-SENEGAL- de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 14/ 04/ 2016 à 15 h 15 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2412963_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304159_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
F C, représentés par Me Schaeffer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le sous-préfet de Grasse suite à leur demande d'indemnisation des loyers impayés par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203592_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme A C B, représentée par Me Mainier-Schall, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520610_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520677_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5578e
6 juin 1974
6 juin 1974
A UNE PENSION D'INVALIDITE DE VEUVE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES DROITS DE VEUVE SCHAAF ONT ETE APPRECIES AU REGARD DES DISPOSITIONS DU REGIME LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES ET
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1996:180
2 mai 1996
2 mai 1996
de artikelen 4 en 63 van het Verdrag - Rechtstreekse werking - EG-Verdrag - Misbruik van machtspositie - Artikel 86 van het Verdrag - Vergoeding van uit schending van deze bepalingen voortvloeiende schade
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2d0
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître TURBE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître SCHAEFFER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08681 N
Source officiellePage 15 sur 137
SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
15/03/2026
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FERRANTE, Cindy, SCHAFFER
19/11/2025
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Schaffer, Claire
13/04/2025
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SCHAFFER, Fabrice
11/02/2025
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SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
16/01/2025
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