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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e608
3 avril 2025
3 avril 2025
Le tiers-saisi a indiqué à la SCP d'huissiers de justice que le compte de Mme [X] était créditeur de la somme de 1,24 euros, sous réserve du SBI à déduire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103552_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la SARL Inside a comptabilisé, au titre de l'exercice clos en 2014, deux provisions d'un montant de 5 000 euros chacune pour dépréciation des comptes clients SBI et SRE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'activité professionnelle depuis le 29 avril 2023, et ce même en contrat à durée déterminée, l'intéressé justifie d'un contrat de travail à durée déterminée signé le 16 juillet 2023, auprès de la société SBI
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b9a
9 octobre 2020
9 octobre 2020
par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 et par Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS substituée à l'audience par Me Rajaa SBAI
Source officielle2ème Chambre
62c91ad0f3eafe9fcf076007
8 juillet 2022
8 juillet 2022
2ème Chambre ARRÊT N°415 N° RG 21/05868 N° Portalis DBVL-V-B7F-SBAR M. [C] [G] C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f945a1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00814 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEI Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. MAS DE COCAGNE C/ S.A.S.U.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01134
15 novembre 2011
15 novembre 2011
produits de santé de la demande de marquage CE pour le dispositif SALINE FLUSH en 2006, en deuxième lieu aux incidents techniques récents ayant conduit à la suspension de l'utilisation de l'injecteur SBI
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[S] est président de sa propre société SBI (Bureautique, Informatique, Téléphonie) depuis septembre 2010 - le courrier en date du 8 avril 2009 qui fait part au salarié de sa baisse significative de résultat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301485
10 décembre 2013
10 décembre 2013
du code rural « que la SAFER devait informer les candidats évincés des motifs ayant déterminé son choix et que la motivation ainsi fournie devait permettre de vérifier la conformité du choix de la SBAFER
Source officielle9ème Chambre JEX
668d7ec653e3bdd077866e7d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle s’est révélée fructueuse à hauteur de 3 030,97, SBI déduit. Cette mesure a été dénoncée à Madame [B] [U] le 9 janvier 2024.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0113DEC005435320
13 janvier 2026
13 janvier 2026
In December 2020 the applicant asked the SBI investigator to carry out a number of investigative measures, primarily to request information from the Chernigiv Court of Appeal relating to
Source officielle2ème Chambre
680b18c498bcafcb3a63df93
24 avril 2025
24 avril 2025
piscine (3 600 euros TTC) et du jardin (1 050 euros TTC) et changement partiel de l'ossature du deck de la piscine (3 500 euros TTC), pour un prix total de 16 950 euros, ** une facture de la société SBAP
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NX5C S.A.R.L. ACTION MANUTENTIONc/S.A
669a0197bf9da27f384b0d68
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ACTION MANUTENTION intimé dans la procédure n° RG 23/03263 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE :
Source officielleJEX cab 6
660ef06dfbb79e8fd3d32fae
3 avril 2024
3 avril 2024
En l'espèce, est annexée à la dénonciation critiquée la réponse du tiers saisi mentionnant le montant laissé à la disposition de la débitrice au titre du SBI (solde bancaire insaisissable) et le numéro
Source officielle9ème Chambre JEX
65b40590753f879640d5f4fe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La saisie a été fructueuse pour la somme de 2.017,85 euros (SBI à déduire). Ce procès-verbal a été dénoncé à [O] [D] par acte signifié le 8 juin 2023.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7537ffb526292dd6f26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Madame [J] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [E] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentées par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000390_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
De même, l'emplacement réservé " Sba 9 " n'a aucunement pour objet de desservir le nord de la parcelle en cause, ainsi qu'il résulte de la liste des emplacements réservés qui mentionne son objet.
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0029ffd2adfff4f214
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BNP PARIBAS à [Localité 8] ; - Annuler la saisie-attribution pratiquée le 29/11/2018 par la SARL GIOVELLINA entre les mains de la BNP PARIBAS de [Localité 8], fructueuse à hauteur de 4.706,91 €, SBI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326JUD002090119
26 mars 2026
26 mars 2026
After the SBI began its activities in November 2018, the applicant made several unsuccessful attempts to have his case transferred to it. 6 .
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984d8cccdc6046d4711ac84
6 janvier 2026
6 janvier 2026
judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS pour y procéder : SB2I
Source officiellePage 15 sur 24